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Successions in Switzerland

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Anticiper

1 - Comment transmettre de mon vivant?

2 - Puis-je garder des droits par rapport aux biens que je donne ? Puis-je réserver le droit de les récupérer?

3 - Comment faire l'égalité de mes enfants?

4 - Puis-je aider un de mes enfants sans que cela diminue sa part d'héritage ?

5 - Puis-je influencer les effets du don sur la succession?

6 - Puis-je donner directement des biens à mes petits-enfants ?

7 - Comment puis-je protéger mon conjoint ou mon partenaire ?

8 - Mes enfants peuvent-ils renoncer à l'avance à mon héritage ?

Préparer

1 - Comment rédiger mon testament ?

2 - Comment puis-je être sûr qu'il sera appliqué ?

3 - Comment trouver un testament qui a été déposé chez un notaire ?

4 - Quel droit puis-je choisir ?

5 - Puis-je favoriser un héritier (existe-t-il des restrictions) ?

6 - Comment favoriser mon conjoint ou mon partenaire ?

7 - Puis-je déshériter quelqu'un ?

8 - Puis-je établir mon testament en commun avec quelqu'un d'autre?

Hériter

1 - Comment la succession sans testament est-elle réglementée par la loi ?

2 - Existe-t-il des règlementations particulières pour des objets spécifiques ?

3 - Comment savoir si les procédures de succession ont déjà commencé ?

4 - Comment identifie-t-on les héritiers d'un défunt ?

5 - Comment prouver ma qualité d'héritier ?

6 - Y a-t-il des héritiers prioritaires ? Existe-il une réserve héréditaire pour certaines personnes ?

7 - Est-ce que j'hérite les dettes ?

8 - Que fait-on lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?

9 - Le conjoint survivant peut-il hériter ?

10 - Comment procède-t-on à l'inventaire et à l'évaluation du patrimoine d'un défunt ?

11 - Quelles sont mes obligations si j'accepte un héritage ?

12 - Peut-on renoncer à un héritage ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire ?

13 - Comment procède-t-on à l'administration et au partage des biens s'il y a plus d'un héritier ?

Payer l'impôt sur les successions

1 - Comment sont calculés les droits de succession ?

2 - Quel est le taux d'imposition pour les droits de succession ?

3 - Pour les enfants ?

4 - Pour le conjoint ?

5 - Pour une personne sans lien de parenté direct avec le défunt ?

6 - Dans quels délais doit-on payer les droits de succession ?