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Successions in Bosnia and Herzegovina

 

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Anticiper

1 - Comment puis-je transmettre mes actifs lorsque je suis encore en vie ?

2 - Puis-je garder des droits sur les actifs que j'ai cédés ? Puis-je me réserver le droit de récupérer mes actifs ?

3 - Comment m'assurer que mes enfants seront traités de manière équitable ?

4 - Puis-je venir en aide à l'un de mes enfants sans amputer sa part d'héritage ?

5 - Puis-je influencer les effets de la donation sur la succession ?

6 - Puis-je transmettre mon patrimoine directement à mes petits-enfants ?

7 - Comment puis-je protéger mon époux ou mon partenaire ?

8 - Mes enfants peuvent-ils anticiper leur renonciation à l'héritage ?

Préparer

1 - Comment rédiger un testament ?

2 - Comment puis-je être sûr que mon testament sera appliqué ?

3 - Comment puis-je avoir accès à un testament rempli par un notaire ?

4 - Quelle loi choisir ?

5 - Puis-je favoriser un héritier en particulier (existe-t-il des restrictions) ?

6 - Comment puis-je favoriser mon époux ou mon partenaire ?

7 - Puis-je déshériter ?

8 - Puis-je établir mon testament en commun avec quelqu'un d'autre?

Hériter

1 - Comment les successions ab intestat sont-elles régies par la loi ?

2 - Y a-t-il des règles particulières concernant certains aspects ?

3 - Comment puis-je savoir si la succession a été ouverte ?

4 - Comment identifie-t-on les héritiers d'un défunt ?

5 - Comme puis-je prouver que je suis un héritier ?

6 - Y a-t-il des héritiers prioritaires ? Une part d'héritage est-elle réservée pour certaines personnes ?

7 - Les dettes sont-elles transmissibles ?

8 - Que se passe-t-il lorsque des mineurs figurent parmi les héritiers ?

9 - L'époux survivant peut-il hériter ?

10 - Comment l'inventaire et l'estimation des actifs du défunt sont-ils diligentés ?

11 - Quelles sont mes obligations si j'accepte l'héritage ?

12 - Est-il possible de renoncer à un héritage ou de ne l'accepter qu'après inventaire ?

13 - Comment administrer et partager le patrimoine s'il y a plus d'un héritier ?

Payer l'impôt sur les successions

1 - Comment sont calculés les droits de succession ?

2 - Quel est le taux d'imposition des droits de succession ? Les lois sur l'impôt prévoit-elle un seuil d'exonération ?

3 - Pour les enfants ?

4 - Pour l'époux ?

5 - Pour une personne sans lien de parenté direct avec le défunt ?

6 - autres ?

7 - À quel moment l'impôt est-il dû ?