Mission

L'Union Internationale du Notariat, un réseau mondial avec une ambition commune : être au service d'une société plus juste, plus humaine e plus harmonieuse.

L'Union Internationale du Notariat est une organisation non gouvernementale internationale, créée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariales dans le monde.

Composée de 19 pays lors de sa fondation en 1948, notre institution en compte 88 au 2 octobre 2018, dont 22 des 28 de l'Union Européenne, et 15 des 19 du G20, illustrant ainsi l'expansion du système juridique continental. Il est aujourd’hui implanté dans près de 120 pays, représentant 2/3 de la population mondiale, et plus de 60% du Produit Intérieur Brut mondial.

Dirigée par un Conseil de Direction de 28 conseillers, son organe de décision est l’Assemblée des notariats membres, où chaque pays dispose d'une seule voix quelle que soit son importance. Un Conseil Général de 176 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent des forces de proposition et agissent aux plans scientifique (formation, recherche), stratégique (organisation, développement), économique (réseaux, activités) et sociologique (droits humains, protection sociale).

Ses Commissions et ses groupes de travail

Les Commissions traitent des sujets notariaux sur les plans technique et juridique, en organisant des journées d'études et des séminaires dans un cadre continental ou intercontinental :

Commissions continentales : Commission des Affaires Africaines, Commission des Affaires Américaines, Commission des Affaires Asiatiques et Commission des Affaires Européennes. Commissions intercontinentales : Commission Coopération Notariale Internationale, Commission Consultative, Commission Thèmes et Congrès, Commission Sécurité Sociale Notariale, Commission Déontologie Notariale, Commission Droits Humains. Les groupes de travail participent à la réalisation du plan d'action de l'Union, notamment dans les domaines du titrement, du partenariat avec les organisations internationales et de la circulation des actes notariés grâce à un réseau notarial mondial.

Ses finalités

  • Faciliter les relations entre les notaires des différents notariats membres pour échanger informations et expériences sur la pratique professionnelle ;
  • Promouvoir l’application des principes fondamentaux du système de notariat de droit civil et notamment les principes de déontologie notariale ;
  • Représenter le notariat auprès des organisations internationales et collaborer avec elles dans le cadre de partenariats ;
  • Collaborer au plan international à l’harmonisation des législations notariales nationales;
  • Promouvoir, organiser et développer la formation professionnelle et soutenir les travaux scientifiques dans le domaine notarial ;
  • Promouvoir les congrès internationaux, les conférences et les rencontres internationales ;
  • Etablir et promouvoir des relations avec les notariats nationaux afin de collaborer à leur organisation et à leur développement en vue de leur adhésion à l'Union ;
  • Etablir et promouvoir des relations avec des organisations autres que celles du système de droit continental afin de collaborer avec elles dans des domaines d’intérêt commun ;
  • Apporter son soutien à l’évolution du droit dans les matières notariales aux pays qui le demandent.

RAPPORT D'ACTIVITÉ - LÉGISLATURE 2017-2019

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