- Reproducción de la noticia del Consejo General del Notariado español - Será la mayor red mundial de cooperación jurídica internacional existente La Agencia Notarial de Certificación desarrollará la plataforma online Iber@ 500 miembros de distintos sectores de la Justicia, pertenecientes a 22 Estad...

L’Assemblée des Notariats membres réunie à Jakarta le 27 Novembre 2019 a approuvé l’admission du Notariat de la République du Bélarus en tant que 89ème membre de l’Union internationale du Notariat. Le Notariat du Bélarus avait transmis son souhait d’adhérer à l’UINL en juin 2016. Après une première...

Madrid, le 29 novembre 2019 Le Conseil des Ministres, sur proposition de la Ministre de la Justice Dolores Delgado, a approuvé aujourd'hui un décret royal accordant la Grande Croix de l'Ordre de San Raimundo de Peñafort à José Marqueño de Llano, Président de l'Union Internationale du Notariat (UINL)...

Le Mercredi 27 novembre 2019, la notaire argentine Cristina Noemi Armella été élue Présidente de l’Union Internationale du Notariat (UINL) par l’Assemblée Générale des Notariats Membres de Jakarta, pour la législature 2020-2022. Elle succède à Me José Marqueño de Llano, notaire espagnol, Président ...

- communiqué de presse - Les notaires d’Indonésie accueillent du 27 au 30 novembre 2019 la rencontre mondiale des notariats membres de l’Union Internationale du Notariat (UINL). 1500 notaires représentant 89 pays membres et 4 continents se réunissent ainsi à Jakarta pour ce 29ème Congrès Internatio...

L’exposition itinérante « L’Europe en actes » se déroule au Parlement Européen du 11 au 15 novembre 2019. Elle retrace par les actes des notaires, témoins privilégiés de l’Histoire, une période allant du 13ème au 20ème siècle. L’exposition présente également les outils numériques créés par les nota...

Le 29ème Congrès International du Notariat se tiendra à Jakarta (Indonésie) du 27 au 30 novembre prochain. La traduction simultanée des réunions sera assurée en français, espagnol, anglais, allemand, italien et russe. Les inscriptions peuvent être effectuées directement depuis le site de l’évènemen...

Mrs. Frédéric Varin and Mrs. Marie-Florence Zampiero-Bouquemont, notaries and international expert for the International Union of Notaries (UINL) spoke during the conference “Stateless- The Invisibility of Unregistered Children” during the World Bank Law, Justice and Development Week 2019 - Rights, ...

Le premier Prix de Recherche Juridique de l'UINL a été attribué à l’étude argentine intitulée « le Notaire : science, technique et art au service des personnes les plus vulnérables » co-présentée par les auteurs suivants : Cristina Noemí ARMELLA, Eduardo Gabriel CLUSELLAS, Sebastián Justo COSOLA, Ja...

Le quotidien officiel El Peruano a interviewé le Président José Marqueño de Llano lors de son passage au Pérou en Octobre 2019. Lors de cet entretien, le Président de l'UINL a rappelé les principes fondamentaux de la fonction notariale : - La collaboration avec les pouvoirs publics, notamment de...

Les lauréats du Concours mondial de vidéos pour les jeunes (2019) ont été annoncés le 21 septembre 2019 au Sommet de la jeunesse pour le climat organisé par le Secrétaire Général de l'ONU, qui s'est déroulé à New York dans le cadre du sommet des Nations Unies pour le climat. Le Concours mondial annu...

- RAPPEL – Pour sa 29ème édition, le Congrès International du Notariat aura lieu pour la première fois en Asie. L’UINL invite l’ensemble des notaires du monde à se joindre à cette importante rencontre du Notariat international à Jakarta (Indonésie) du 27 au 30 novembre 2019. Le Congrès Internationa...

Source: Consejo General del Notariado español La directive européenne 2019/1151 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés a été adoptée en juin par le Parlement européen et le Conseil, fixant au mois d’août 2021 le délai de transposition en droit national. Une foi...

Source : site CNUE Dans le cadre du programme de formation III « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », le CNUE publie le premier numéro d’un mook consacré au droit européen de la famille. La publication peut être consultée aux liens suivants : - En français - En anglais Dans le...

La Oficina Notarial Permanente de Intercambio Internacional tiene como objetivo servir como centro de recogida y difusión de los trabajos de la UINL y de todos los documentos científicos relacionados con el Notariado. Publica y difunde la Revista Internacional del Notariado (RIN) ; también comparte...

Le 31ème Congrès des Notaires d’Afrique a réuni des représentant des 19 Notariats Membres africains de l’UINL, du 1er au 4 octobre 2019 à Dakar (Sénégal), pour aborder les thèmes de la déjudiciarisation, du foncier et, enfin, du numérique. « La modernité colore de sa touche indélébile absolument to...

Pour sa 29ème édition, le Congrès International du Notariat aura lieu pour la première fois en Asie. L’UINL invite l’ensemble des notaires du monde à se joindre à cette importante rencontre du Notariat international à Jakarta (Indonésie) du 27 au 30 novembre 2019. Le Congrès International de l’UINL...

L’Union Internationale du Notariat (UINL) invite l’ensemble des notaires du monde à célébrer la JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT, instituée pour célébrer l’anniversaire du Premier Congrès International de l’UINL qui a eu lieu le 2 octobre 1948 à Buenos Aires (Argentine).

Dans le contexte de la transposition en droit national de la directive européenne 2019/1151, les notariats allemand et espagnol ont fait savoir qu’ils étaient prêts pour la création de sociétés en ligne. La directive 2019/1151 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des socié...

Du 9 au 12 septembre, Tenerife de Guía de Isora (îles Canaries) a accueilli la session plénière de la commission des affaires américaines et la 5ème réunion des commissions des affaires américaines et africaines de l'Union Internationale du Notariat (UINL). Cette rencontre a réuni les notariats des ...

Cada año y durante 2/3 días, algunos voluntarios entre los participantes a las pasadas ediciones de la Universidad del Notariado Mundial de la UINL organizan un encuentro de los almunos. Esta reunión consiste en trabajos academicos sobre un tema juridico de actualidad, visitas a unas instituciones n...

Du 27 au 30 Novembre prochain, le Notariat d’Indonésie accueillera le 29ème Congrès International du Notariat. En partenariat avec La Semaine Juridique des Editions Lexis Nexis, nous vous proposons de découvrir plus en détail ce Notariat d’Asie, membre de l’UINL depuis 1997. Publication avec l'autor...

Les nations unies ont organisé pour la cinquième année consécutive la Global Youth Video Competition. Cette compétition permet aux jeunes entre 18 et 30 ans de montrer leurs actions pour lutter contre le changement climatique. La compétition de cette année était divisée en 3 catégories : 1. Natu...

Le 8 juillet 2019, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit. L'UINL a contribué à la mise à jour de ce guide sur la base du guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008. --- Depui...

Depuis le 1er juillet 2019, les notaires de Lettonie sont compétents pour légaliser les documents publics avec apostille. Les notaires sont ainsi les relais de l’Etat pour valider la procédure permettant la délivrance de documents tels que les diplômes universitaires, les certificats de naissance, l...

El 1er de Julio de 2019, el Consejo General del Notariado español (CGN) acogía en Madrid un seminario de la Unión Europea sobre el acceso a la Justicia de las personas con discapacidad. Este foro “Garantizando el acceso a la Justicia para las personas con discapacidad. Identificando lagunas en la f...

The Mongolian chamber of notaries was elected to lead the Asian Affairs Commission of the UINL (CAAs) in 2019 and the President of the notariat, Ms. Ononchimeg Ryenchindorj took the function of the rotating President of the Asian Affairs Commission. The Mongolian Chamber of notaries successfully or...

Les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour l’Assemblée Générale plénière annuelle à Saint-Malo (France) les 20 et 21 juin 2019. Pour la première journée, des séances de travail sur le droit de la concurrence et les nouvelles technologies étaient organisées avec des intervenan...

La 20ème Conférence “Terre & Pauvreté” sur le thème “Catalyser l’Innovation” de la Banque Mondiale s’est tenue du 25 au 29 mars 2019 à Washington D.C. (Etats-Unis). Elle a accueilli près de 1 500 représentants de gouvernements, de la société civile, d’institutions et du secteur privé, venant de plu...

Dans le cadre de sa coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour la diffusion et la mise en œuvre des Directives Volontaires pour la gouvernance foncière, l'UINL recherche des exemples de bonnes pratiques par des notaires du monde entier en ce qui...

Coordonné par l’Université Catholique de Lyon (UCLY), le projet européen Notaries Beyond Frontiers associe le Centre notarial de droit européen (ACENODE), les Ordres des Notaires du Portugal, d’Espagne, de Belgique, de Milan et des Pays-Bas. De dimension européenne, il a pour vocation d’aider à la m...

Le 24 mai 2019, Carlos Lesmes, président du Conseil général du pouvoir judiciaire et de la Cour suprême d'Espagne, a inauguré le Séminaire international de la magistrature et du notariat au Collège notarial de Valence (Espagne). Lors de l'inauguration, Carlos Lesmes était accompagné du président d...

Les 24 et 25 mai prochain, l’Union Internationale des Magistrats et l’Union Internationale du Notariat organisent à Valence (Espagne) un colloque international conjoint qui permettra de débattre sur les thèmes de « la juridiction volontaire » et de « l’exécution des titres extrajudiciaires. » L’obje...

Cette vidéo explique étape après étape la manière dont s'inscrire au , qui se tiendra à Jakarta du 27 au 30 novembre 2019.

Les réunions institutionnelles de l'UINL se sont tenues à Mexico du 15 au 18 mai 2019, dans l'État de Veracruz, où le premier acte notarié a eu lieu il y a 500 ans. "(...) les notaires ont été présents dans les origines mêmes (du) pays. Ainsi, le 21 avril 1519, date à laquelle le notaire Diego de Go...

La Oficina Notarial Permanente de Intercambio Internacional tiene como objetivo servir como centro de recogida y difusión de los trabajos de la UINL y de todos los documentos científicos relacionados con el Notariado. Publica y difunde la Revista Internacional del Notariado (RIN) ; también comparte...

Les 27 et 30 novembre 2019, l'Association des Notaires d’Indonésie (INI) accueillera le 29e Congrès international de l'Union Internationale du Notariat (Congrès international du Notariat) à Jakarta, en Indonésie. Cet événement, qui a lieu tous les trois ans, est d’une importance capitale dans le c...

The 31st Conference of European Civil-Law Notaries took place in Salzburg on April 25-26, 2019. Approximately 230 participants from 23 countries were gathered during the event. The Conference dealt with the following theme: “Europe as a Unifying Principle – Ambition & Realisation”. The presented ...

Au Tchad, le notariat, qui était régi lors de la libéralisation de la profession en 1996 par un décret, notamment le décret n°630/MJ/PR/96, est désormais régi par la loi n°022/PR/2019, adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 avril 2019 et promulguée par le Président de la République du Tchad. Ladite...

« La nueva ley, que entrará en vigor el 16 de junio, delega en los notarios comprobar que los consumidores han recibido toda la documentación precisa y aclarar sus dudas, dejando constancia de todo ello en un acta notarial de información preliminar, que será gratuita. » Fuente : Consejo General del ...

La ministre serbe de la Justice, Mme Nela Kuburovic, a déclaré lundi 8 avril que les notaires étaient devenus des acteurs importants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La ministre a ajouté que les notaires en Serbie bénéficient du soutien de son ministèr...

The Land and Poverty conference presents the latest research and innovations in policies and good practice on land governance around the world. This conference has become one of the largest international events on land governance, attracting over 1,500 participants from governments, academics, civil...

Les 19 et 20 février 2019 s’est tenu à Madrid (Espagne), le World Law Congress organisé par la World Jurist Association. Le Congrès a réuni des intervenants de plus de 70 nationalités différentes et de cinq continents ainsi que plus de 1500 participants au total. Parmi les différents évènements pr...

Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent aujourd’hui en application dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée impliquant 18 Etats membres de l’Union Européenne. Si les règle...

Co-publication of FAO and GIZ (Deutsche Gesellscha für Internationale Zusammenarbeit GmbH), the “Guidelines on strengthening gender equality in notarial practices - South East Europe” are intended as a practical assistance document that notaries can use to strengthen gender equality in the services ...

Pierre-Luc Vogel, président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat français, a été élu le 6 décembre 2018 président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2019. La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu le 16 janvier à Paris. "Dans la perspective du Brexit et ...

The World Jurist Association Biennal Congress gathers the most prominent figures of the legal world, to discuss and debate the main issues on the international agenda. In the framework of the XXVI World Jurist Association Biennial Congress "The Rule of Law, Guarantor of Freedom" to be held in Madrid...

Last May 10, 2018, the UINL Steering Committee, gathered in Abidjan, agreed for the UINL to subscribe to "the 10 Principles on identification for sustainable development: toward the digital age", issued by the World Bank. The UINL is very implicated in the promotion of the civil status and proof of...

L’Union Internationale du Notariat (UINL) organise pour la première fois cette année un Prix de recherche juridique. Ce prix récompensera une étude inédite ayant pour objet les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les mineurs, les réfugiés ou les autres groupes considérés comme...

“Le 1er janvier 2016, les 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – adopté par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un Sommet historique des Nations Unies – sont entrés en vigueur. Au cours des 15 prochaines années, grâce à ces nouvea...

1993-2018 : Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) célèbre le 5 décembre 2018 à Bruxelles ses 25 ans. Le CNUE a été structuré en 1993, au moment de l’achèvement du marché unique. Il dispose depuis cette date d’un bureau permanent à Bruxelles. La session solennelle se tiendra au Parl...

La Commission européenne (EC) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) organisent conjointement une conférence sur « la protection transfrontière des adultes vulnérables ». La conférence se déroulera dans les locaux de la Commission européenne, à Bruxelles du mercredi 5 au ven...

Les 26 et 27 novembre prochain, le Forum international de l’UINL sur « La criminalité économique : la collaboration du notariat en matière de prévention et de poursuite », organisé en collaboration avec le Conseil Général Espagnol du notariat (qui a joué un rôle de premier plan dans la création de l...

29th UINL International Congress of Notaries

Jakarta Convention Center

Jakarta, Indonesia

27-30 November, 2019

L’UINL collabore étroitement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) afin de soutenir la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations Unies et, plus précisément, de contribuer à l’amélioration de...

The General Meeting of Member Notariats held in Buenos Aires, Argentina, on the 2 October 2018, has appointed Mrs. Ononchimeg Ryenchindorj, President of the Mongolian Chamber of Notaries, as President of the Asian Affairs Commission (CAAs) for the year 2019. As CAAs President, Mrs. Ononchimeg Ryench...

The International Task Force Civil Law-Common Law (ITF) meetings are very useful to compare legal systems on cross borders matters that affects the daily works of legal professionals such as notaries. This last October 25, the ITF met in Budapest to deal with the topic of “Matrimonial Property Regi...

L’Assemblée des Notariats membres de l’Union internationale du Notariat, réunie à Buenos Aires le 1 et 2 octobre 2018, a exprimé, par résolution prise à l’unanimité, son vote favorable à l’admission du Notariat du Liban en tant que membre de l’UINL. Le Conseil des Notaires du Liban a ainsi été recon...

L’Assemblée des 87 Notariats membres de l’Union Internationale du Notariat a étudié lors de sa dernière réunion à Buenos Aires, le 1er octobre, le sujet suivant : "Le notaire et les personnes en situation de vulnérabilité : défis du futur." Des différentes interventions, tant de représentants des ...

Madrid, le 25 octobre 2018 - José Marqueño,Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), qui regroupe les Notariats de 88 pays dont la Bolivie, et Teresa Morales, directrice générale exécutive de l'Unité des enquêtes financières (UIF) de la Bolivie, ont signé ce matin une convention en vue...

On the occasion of the “World notary day” and the 93th Anniversary of the first notary organization in Mongolia, the Mongolian chamber of notaries, the member of UINL and Asian Affairs Commission, organized an international symposium on “the Role of notaries in society” in Ulaanbaatar, Mongolia. Th...

A une époque où tout fluctue, du vécu de la personne physique à la réglementation qui le prend en charge, le thème de cette 29ème édition du Congrès International du Notariat présente un intérêt capital. En effet, de la naissance à la mort, la personne physique est appelée à franchir des étapes et ...

Nous sommes heureux de partager avec vous la vidéo de promotion du 29ème Congrès international de l’UINL qui se tiendra pour la première fois en Asie, accueilli par le notariat indonésien à Jakarta (Indonésie) du 27 au 30 Novembre 2019. Nous vous espérons nombreux à cette grande réunion triennale du...

Ce Mardi 2 octobre 2018, à la suite des réunions institutionnelles à Buenos Aires (Argentine), le Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), Me José Marqueño de Llano et l'ensemble des membres célèbrent ensemble le 70ème anniversaire du Premier Congrès International de l’UINL, tenu le 2...

L’Assemblée des 87 Notariats Membres de l’Union Internationale du Notariat se réunira pour la deuxième fois au cours de la législature 2017-2019 les 1er et deux octobre 2018 à Buenos Aires (Argentine). Dans le prolongement des priorités fixées par la législature en ce qui concerne la défense de la p...

The 3rd International Civil Law - Common Law Task Force (“ITF”) meeting will be held in Budapest on Thursday, October 25, 2018, thanks to the kindness and generosity of the Hungarian Notary Chamber. The main purpose of this UINL Working Group, chaired by Not. Marc GELEIJNS, is to discuss topics and ...

Au fil du temps, le notariat doit faire face aux nouveaux défis liés aux changements du cadre social et juridique. Sa fonction étant au service de la société, le notaire vit de sa capacité à s’adapter constamment aux besoins actuels de la société et des citoyens. Les mots clés des changements à la ...

Se desarrollará en la Ciudad Autónoma de Buenos Aires, República Argentina, durante los días 24 al 28 de septiembre de 2018, el "7mo. CURSO INTERNACIONAL DE DERECHO NOTARIAL PROFUNDIZADO Y 2do. CURSO INTERNACIONAL DE DERECHO REGISTRAL PROFUNDIZADO". Dicho evento académico se realizará en homenaje a ...

Le 29ème Congrès International du Notariat se tiendra à Jakarta (Indonésie) du 27 au 30 novembre 2019. Cette réunion triennale du notariat mondial, réunissant les 87 membres de l’UINL et les notaires de tous les continents, est l’occasion d’étudier des thèmes juridiques d’intérêt pour le notariat e...

Le 17 juillet 2018, à Madrid, la Fondation ONCE et l’Union Internationale du Notariat (UINL), ont souscrit une convention pour contribuer à l’application efficace et cohérente de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. L’objectif est d’inciter plus de 300 000 notaires ...

La septième édition de l’Université du Notariat Mondial de l’UINL, dont le séminaire final s’est tenu à Rome du 2 au 6 juillet dernier a, cette année encore, recueilli l’enthousiasme de ses participants. En effet, l’Université 2018 a regroupé 75 étudiants venus de 35 pays du globe, représentant l’A...

A compter du 2 juillet prochain et pendant une semaine entière, l’Union internationale du Notariat accueille, dans les locaux l’Ecole du Notariat de Rome - Consiglio Notarile di Roma (Italie), la 7ème Edition de l’Université du notariat Mondial. Sous la direction de Me Thierry VACHON, notaire franç...

Las 6as jornadas del Mediterraneo organizadas por la Unión Internacional del Notariado (UINL), eran inauguradas por la Ministra de Justicia española, Dolores Delgado, acompañada por José Ángel Martínez Sanchiz, Presidente del Consejo General del Notariado y José Marqueño de LLano, Presidente de la U...

Le 8 juin 2018 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), l'UINL, la FAO et la GIZ (Agence allemande de coopération) ont organisé la troisième conférence régionale conjointe sur la sécurité juridique dans les Balkans. L'événement a réuni plus d'une centaine d'experts (avocats, autorités publiques, universitai...

From left to right: Ambassador Cristóbal González-Aller Jurado, Permanent Representative of Spain to the United Nations in Geneva (TBC); Ms. Catalina Devandas Aguilar, Special Rapporteur on the Rights of Persons with Disabilities (UN); Mr José Marqueño de Llano, President of the international Union ...

Les Journées de la Méditerranée 2018 ont une nouvelle formule. Le 22 et 23 juin à Madrid se rencontreront les notaires africains et européens, afin de développer une coopération juridique transfrontalière et de partager connaissances et compétences.

The Hague Conference on Private International Law (HCCH) is an intergovernmental organisation in the area of private international law, that develops and administers several international conventions, protocols and soft law instruments. The International Union of Notaries (UINL) signed an agreement ...

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Mme. Catalina Devandas Aguilar, et la Commission des Droits Humain de l’Union internationale du Notariat organisent une réunion technique sur le rôle du notariat dans l’exercice de la capacité juridique des personnes...

En Uruguay, se realizará una presentación y exposición de los trabajos presentados por el notariado uruguayo en la XIX Jornada Notarial del Cono Sur, que tuvo lugar en San Salvador de Jujuy, Argentina, del 23 al 25 de noviembre de 2017. En esa instancia también se realizará el lanzamiento de la XX ...

Temas tratados durante estas jornadas : I - El futuro de la función notarial. El Cyber Notario (Redes Sociales) : E-comerce y la Fonción Notarial II - El Notariado en la prevencion del lavado de activos Cada tema tiene un coordinador internacional y un coordinador nacional. Todos los notarios del m...

L'Union internationale des notaires (UINL) organise le premier Prix de Recherche Juridique, pour lequel sont éligibles des travaux non publiés sur les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les mineurs, les réfugiés ou d'autres groupes en situation de vulnérabilité. Les travaux pe...

Le 24 janvier dernier a eu lieu la rencontre à Bruxelles dans les locaux du CNUE, du Président de l’UINL, José Marqueño De Llano avec le Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) récemment élu pour l’année 2018, Marius KOHLER d’Allemagne. Cette rencontre avait pour but de conso...

L’UINL a mis à jour sa page web : www.uinl.org Cette nouvelle page web a été conçue comme un instrument incontournable d’information et un outil central de travail pour tous les notaires du monde et notamment les membres des Commissions et Groupes de Travail, en facilitant l’interactivité et la réac...

On December 16, 2017, the Albanian National Chamber of Notaries held its annual Congress. The President of the National Chamber of Notaries, Mimoza Sadushaj, opened the day together with the President of the International Union of Notaries, Jose Marqueño de Llano, in presence notably of the Presiden...

L’UINL et ses partenaires ont organisé le 8 décembre 2017 à Thessalonique en Grèce, une Conférence Régionale sur la sécurisation juridique dans les Balkans sur le thème de « LA SECURITE JURIDIQUE AU SERVICE DE LA SECURISATION FONCIERE ET DE L’EGALITE HOMME/FEMME ». Le Conseil National du Notariat He...

La 4ème Conférence internationale portant sur les questions foncières s’est tenue le 4 décembre 2017 à Niamey, en marge du Congrès des Notaires d’Afrique, sur l’invitation de la Chambre des Notaires du Niger. Sur le thème de « La sécurité foncière au service de l'accès au logement durable dans les v...

Les candidatures pour l’édition annuelle de l’Université du Notariat Mondial « Jean-Paul Decorps » peuvent dès à présent être déposées auprès des Chambres Nationales des Notariats membres. Cette formation académique proposée par l’UINL en langue anglaise, française et espagnole a vocation à favorise...

Les 10 et 11 novembre 2017, s’est tenue à Cancun (Mexique), la première session de l’Assemblée des Notariats membres de la législature 2017-2019. Cette rencontre des Présidents des Notariats Membres de l’UINL a été l’occasion de traiter du thème de « L’UTILISATION DE PROFESSIONNELS DE LA PART DE LA ...

Le Président honoraire de l'UINL, Me Gilles DEMERS de Québec, Canada, est décédé le 1er octobre 2017. Les Membres de l’Union Internationale du Notariat rendent hommage à sa personne en soulignant son parcours professionnel couronné de succès, en particulier au sein de l'UINL. Pendant son mandat (199...

El 2 de noviembre de 2017, Su Majestad El Rey Don Felipe VI ha recibido y conversado en el Palacio de la Zarzuela con José Marqueño de Llano, presidente de la Unión Internacional del Notariado; José Manuel García Collantes, presidente del Consejo de Notariados de la Unión Europea, y José Ángel Martí...

Lancés officiellement le 6 décembre 2016, les masters 1 et 2 de droit notarial de l’Université de Niamey (Niger) accueillent chacun 25 étudiants originaires de plusieurs pays d’Afrique francophone : Niger, Tchad, Congo, Centrafrique, Cameroun et Togo. La prochaine promotion devrait voir le nombre de...

La Cour de cassation française a indiqué que la loi successorale étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en elle-même contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète conduit à une situation incompatible avec les principes essent...

La 4ème Conférence internationale portant sur les questions foncières se tiendra le 4 décembre 2017 à Niamey, en marge du Congrès des Notaires d’Afrique, grâce à l’aimable invitation de la Chambre des Notaires du Niger. Cette Conférence fait suite aux trois conférences précédentes de l’UINL organisé...

Les Jeudi 19 et Vendredi 20 octobre prochain se tiendra à l’Ile Maurice la 4ème Conférence du Notariat de l’Océan Indien (CNOI). Depuis sa création en 2013, cette rencontre régionale a pour but de « créer un sentiment d’appartenance à la profession de notaire dans la zone Océan Indien et de partic...

Durante los días 5 y 6 de octubre, el notariado paraguayo se encontró celebrando su XVIII Notarial en Caacupé, Paraguay. Teniendo la idea que el notariado debe favorecer que se amplíe la competencia notarial para incluir múltiples asuntos de naturaleza no contenciosa, se discutieron temas de gran in...

SAVE THE DATE Un Modèle économique centré sur l’Humain (MECH) : Approche globale d'une Nouvelle Manière d'Entreprendre Paris, 22 novembre 2017, 9.00 – 18.00 Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris Sous le haut-patronage de Jean-Michel SEVERINO La croissanc...

Este lunes 2 de octubre se celebra el Día Mundial del Notariado en conmemoración al 1er Congreso Internacional de la Unión Internacional del Notariado (UINL) que tuvo lugar ese día de 1948 en Buenos Aires, Argentina.

The event will bring together over 700 participants, notaries from across the European Union and representatives from the worlds of politics, law and academia, in addition to some 300 partners. The theme of the 4th Notaries of Europe Congress is “EU Law at the Service of Citizens”. « With the prospe...

El ministro de Justicia y Transparencia Institucional, de Bolivia, Héctor Arce, anunció que los próximos 710 Notarios de Fe Pública serán electos por méritos y por un examen preparado por autoridades de la universidad boliviana. Informó que en septiembre el Consejo Nacional del Notariado aprobará ...

Se desarrollará en la ciudad de Mar del Plata, República Argentina, durante los días 5 a 7 de octubre de 2017, el XIX Congreso Nacional y V Foro Internacional de Derecho Registral. El Foro tratará el tema siguiente: «Publicidad registral de las garantías reales.» En la página del evento, se explican...

The Indonesian Notary Association (INI), currently chairing the Asian Affairs Commission of the International Union of Notaries (CAAs) held its International Seminar on « ACTUALIZING EASE OF DOING BUSINESS: OPPORTUNITY, CHALLENGE AND ROLE OF NOTARY AND OTHER LEGAL PROFESSIONS IN THE IMPLEMENTATION »...

The Indonesian Notary Association (INI), currently chairing the Asian Affairs Commission of the International Union of Notaries (CAAs UINL) is hosting the 7th Asian Commission Plenary Conference on 7 September 2017. To follow the Plenary Conference, the INI will hold an International Seminar from 7 ...

El próximo 23, 24 y 25 de noviembre de 2017 se llevará a cabo el XXVIII Encuentro Nacional del Notariado Novel y XIX Jornada del Notariado Novel del Cono Sur, en la ciudad de San Salvador de Jujuy, Provincia de Jujuy (Argentina). Este encuentro será la ocasión de un Foro Internacional sobre el tema ...

Du 29 mai au 2 juin 2017, le notariat francophone a participé à plusieurs actions dans le cadre d'une campagne de l'UNICEF en Côte d'Ivoire visant à permettre l'enregistrement et la remise d'extraits d'acte de naissance à des milliers d'enfants jusqu'alors sans identité juridique. Un programme natio...

UINL-GAFILAT Jornada sobre la Integración de los notarios en las obligaciones en la lucha contra el lavado de activos y el financiamiento del terrorismo El pasado lunes día 24 de julio, como una actividad de la XXXV Reunión Plenaria del Grupo de Acción Financiera de Latinoamérica (GAFILAT) , se cele...

Du 9 au 15 juillet 2017, s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) la sixième Université du Notariat Mondial de l’UINL, accueillie cette année par l’Universidad Notarial Argentina, le Colegio Notarial de Buenos Aires et le Consejo Federal del Notariado Argentino. Pendant cette semaine de formation inte...

Le lundi 10 Juillet 2017, le Président de l'UINL a rencontré le Président du GAFI, D. Santiago OTAMENDI, pour traiter des moyens de collaboration possibles entre les deux organisations et, en particulier, de la question de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le Président MARQUEÑO a invité le...

Pour permettre l’amélioration constante de la sécurité juridique au service des citoyens et de l’Etat, le notariat mondial - par l’intermédiaire de l’Union internationale du Notariat - est fortement investi dans la lutte contre le risque croissant de circulation d’actes falsifiés. C’est dans cet obj...

A partir du 1er janvier 2017, les divorces à l’amiable se font chez le notaire, et plus devant le juge. A compter du 1er janvier 2017, et par application de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle en date du 18 novembre 2016, la procédure judiciaire relative au divorce par consentemen...

Los notarios españoles responden a las preguntas las más frecuentes de los ciudadanos en video. En España, el Consejo General del Notariado ha pedido a ochos notarios, de varios ciudades, de responder por medio del web a los preguntas recurrentes de los ciudadanos: testamentos, herencia, constitució...

4° Congreso del CNUE, Santiago de Compostela, España, 5-7 de octubre de 2017. El Derecho de la Unión Europea al servicio de los ciudadanos. El 4º Congreso de los Notarios de Europa se desarrollará del 5 al 7 de octubre 2017 en Santiago de Compostela, en España. Este evento reunirá a notarios de toda...

Ouverture des inscriptions pour la 6ème Université du Notariat Mondial, Buenos Aires, Argentine, 9-15 juillet 2017. Du 9 au 15 juillet 2017 se tiendra à Buenos Aires (Argentine) la 6ème Edition de l'Université Mondiale du Notariat, en traduction simultanée en français, anglais et espagnol. Les pers...

Cette Université aura lieu à Dakar (Sénégal) du 19 au 23 avril 2017. Les thèmes traités seront les suivants : - Thème I : Acquisition immobilière, sous toutes ses formes. - Thème II : Notaire conseil de l’Entreprise. - Thème III : Gestion moderne des offices et Etudes notariales ...

Depuis plus de 40 ans, l’UINL, en tant qu’observateur auprès de la Conférence de Droit International Privé de la Haye, a activement participé aux négociations de nombreuses conventions telles que la Convention sur les successions, la Convention sur la protection des mineurs, la Convention sur la pro...

La sentencia del 9 de marzo de 2017 denominada “Piringer” ha sido ocasión propicia para el Tribunal de Justicia de la Unión Europea de afirmar la especificidad del notario y de su papel ante el Registro de la Propiedad, pero también la de la legitimación notarial, que el Tribunal distingue clarament...

The China Notary Association published the following datas : There are 13.000 licensed notaries in China, Those notaries are employed by more than 3,000 notary services across the country, These Offices notarized about 50 million documents during the past four years, The notarized documents have bee...

Solamente en Lima, en el año 2015 se realizaron ante un notario más o menos dos millones trámites. Así, este grupo de profesionales tenga acceso a información valiosa para la lucha contra el lavado de activos. El Colegio de Lima comenzó a trabajar sobre la Base Centralizada de Documentos Notariales ...

La CNUDCI est définie comme «l'organe juridique de base du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international». Son métier est la modernisation et l'harmonisation des règles sur les affaires internationales. Afin d'accroître la croissance, les niveaux de vie plus élevés et l...

L’UINL participe, par l’intermédiaire de son groupe de travail dédié aux Organisations Internationales, au programme du Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement (Global Forum on Law, Justice and Development - GFLJD) de la Banque Mondiale. Les représentants de l’UINL - et ses membr...

D. José MARQUEÑO DE LLANO, tomó posesión de su cargo como Presidente de la Unión Internacional del Notariado (UINL) para los próximos tres años, con ocasión del primer Consejo de Dirección de la presente legislatura 2017-2019 realizado los días 3 y 4 de febrero de 2017 en la sede del Ilustre Colegio...

Depuis son lancement officiel le 6 décembre 2016, une formation universitaire débouchant sur un diplôme de Master professionnel en droit notarial est désormais assurée à l’Université de Niamey (Niger). Cette formation est ouverte à près de 20 pays africains et permet tant la formation initiale au mé...

Au Québec, le projet de loi 115 propose des mesures et outils juridiques à l’effet de contrer la maltraitance faite envers toute personne majeure en situation de vulnérabilité et de préserver son autonomie. La Chambre des notaires du Québec supporte ce projet de loi et souligne que les notaires sont...

Le Global Land Tool Network (GLTN) est une alliance de partenaires mondiaux, régionaux et nationaux qui contribuent à réduire la pauvreté par le biais de réformes agraires, d’une gestion améliorée des terres et de la sécurisation foncière notamment par le développement et la diffusion d'outils fonci...

La Oficina Notarial Permanente de Intercambio Internacional tiene como objetivo servir como centro de recogida y difusión de los trabajos de la UINL y de todos los documentos científicos relacionados con el Notariado. Publica y difunde la Revista Internacional del Notariado (RIN) ; también comparte...