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Souligner le rôle du notariat en tant que garant des droits de la personne, en particulier des plus vulnérables : retour sur le World Law Congress
Les 19 et 20 février 2019 s’est tenu à Madrid (Espagne), le World Law Congress organisé par la World Jurist Association. Le Congrès a réuni des intervenants de plus de 70 nationalités différentes et de cinq continents ainsi que plus de 1500 participants au total. Parmi les différents évènements pr...
Entrée en vigueur des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent aujourd’hui en application dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée impliquant 18 Etats membres de l’Union Européenne. Si les règle...
The "Guidelines on strengthening gender equality in notarial practices - South-East Europe" have been published
Co-publication of FAO and GIZ (Deutsche Gesellscha für Internationale Zusammenarbeit GmbH), the “Guidelines on strengthening gender equality in notarial practices - South East Europe” are intended as a practical assistance document that notaries can use to strengthen gender equality in the services ...
CNUE - Passation de pouvoirs à Me VOGEL pour l'année 2019
Pierre-Luc Vogel, président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat français, a été élu le 6 décembre 2018 président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2019. La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu le 16 janvier à Paris. "Dans la perspective du Brexit et ...
The XXVI World Jurist Association Biennial Congress will deal with "The Rule of Law, Guarantor of Freedom"
The World Jurist Association Biennal Congress gathers the most prominent figures of the legal world, to discuss and debate the main issues on the international agenda. In the framework of the XXVI World Jurist Association Biennial Congress "The Rule of Law, Guarantor of Freedom" to be held in Madrid...