Informations
TCHAD – Les innovations de la nouvelle loi notariale quant à l’accès à la profession
Au Tchad, le notariat, qui était régi lors de la libéralisation de la profession en 1996 par un décret, notamment le décret n°630/MJ/PR/96, est désormais régi par la loi n°022/PR/2019, adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 avril 2019 et promulguée par le Président de la République du Tchad. Ladite...
CNUE – L’annuaire des notaires d’Europe fait peau neuve
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a publié le 2 avril dernier la nouvelle version de son annuaire européen des notaires. Pour en savoir plus, visitez le site du CNUE.
España - intervención de los notarios en la fase precontractual de préstamo hipotecario, para dotarla de mayor transparencia y seguridad jurídica.
« La nueva ley, que entrará en vigor el 16 de junio, delega en los notarios comprobar que los consumidores han recibido toda la documentación precisa y aclarar sus dudas, dejando constancia de todo ello en un acta notarial de información preliminar, que será gratuita. » Fuente : Consejo General del ...
La Ministre serbe de la justice estime les notaires importants dans la lutte contre le blanchiment d'argent
La ministre serbe de la Justice, Mme Nela Kuburovic, a déclaré lundi 8 avril que les notaires étaient devenus des acteurs importants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La ministre a ajouté que les notaires en Serbie bénéficient du soutien de son ministèr...
20th Annual World Bank conference on Land and Poverty Conference 2019: “Catalyzing Innovation”
The Land and Poverty conference presents the latest research and innovations in policies and good practice on land governance around the world. This conference has become one of the largest international events on land governance, attracting over 1,500 participants from governments, academics, civil...