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Successions en Europe

Depuis le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement européen sur les successions dont la grande nouveauté est la possibilité pour les citoyens de pouvoir choisir le système juridique qui réglera leur future succession. Ce règlement est en outre à caractère universel. Cela signifie que chaque citoyen pourra déterminer son choix à partir des règles juridiques s’appliquant en matière de succession dans tel ou tel pays. Il est donc nécessaire d’en connaitre l’essentiel et cela a conduit la Commission des Affaires Européennes de l’UINL à établir les fiches « successions » pour les pays européens hors UE et le Royaume Uni, sachant que celles concernant les pays membres de l’UE se trouveront sur le site http://www.successions-europe.eu/ .

Pour les pays Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Rep. Tchèque, visitez le site web du Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) http://www.successions-europe.eu/

 

 

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