1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions internationales à respecter par rapport à certains pays?

 

Les biens acquis par les époux pendant le mariage constituent leur communauté des acquêts, peu importe que l’un d’entre eux n’avait personnellement aucune source de revenus à cause de ses études, d’entretien du ménage ou d’éducation des enfants, etc., sauf disposition contraire de leur contrat ou de la loi.
Toute chose acquise pendant le mariage, à l’exception des objets à usage personnel, est réputée commune.

 

Cette présomption est établie par l’article 368 du Code civil et l’article 60 du Code de la famille de l’Ukraine. La législation actuelle de l’Ukraine suit le concept de « statut unique des conséquences du mariage » selon lequel toutes les relations juridiques (personnelles et matrimoniales) entre les époux sont soumises au statut des effets généraux du mariage. Cette disposition est inscrite notamment dans les recommandations du Comité des ministres de l’Union européenne 1981 « sur les droits des époux en ce qui concerne l’entretien du ménage et l’utilisation de la maison familiale. »

 

L’Ukraine a ratifié la Convention sur l’assistance judiciaire et les relations juridiques en matière civile, familiale et pénale du 1993, Minsk, Biélorussie (http://zakon3.rada.gov.ua/laws/show/997_009).
L’Ukraine a également signé des traités sur l’assistance juridique dans les relations familiales avec des pays tels que la Lituanie (http://zakon3.rada.gov.ua/laws/show/440_002), l’Ouzbékistan (http://zakon3.rada.gov.ua/laws/show/860_013), la Finlande (http://zakon2.rada.gov.ua/laws/show/246_008), l’Albanie (http://zakon2.rada.gov.ua/laws/show/246_008), où des problèmes de propriété surgissant entre les conjoints sont réglementés.

 

1.2. Les époux ont-ils l’option de choisir la loi applicable ? Dans l’affirmative, selon quels principes ce choix est-il régi ? (concernant p. ex. les lois à choisir, les conditions de forme, la rétroactivité)

 

L’article 63 du Code de la famille de l’Ukraine stipule que les époux ont les droits égaux à posséder, utiliser et aliéner des biens qui leur appartiennent par droit de communauté, sauf disposition contraire de leur contrat.
Conformément aux dispositions des articles 59 et 61 de la loi de l’Ukraine « Sur le droit international privé », pour régler les conséquences patrimoniales du mariage, les époux peuvent choisir le droit de l’État dont l’un d’entre eux est ressortissant ou la loi de l’État dans lequel l’un des conjoints a une résidence habituelle, ou, en ce qui concerne les biens immobiliers, le droit de l’État dans lequel se trouve la propriété.

2.1. Veuillez décrire les principes généraux : quels biens font partie des biens communs ? Quels biens font partie des biens propres aux époux ?

 

Le régime matrimonial est défini par le Code de la famille de l’Ukraine.
En outre, la pratique juridique nationale est conforme aux dispositions de la Convention sur l’entraide judiciaire et les relations juridiques en matière civile, familiale et pénale (http://zakon3.rada.gov.ua/laws/show/997_009), ainsi qu’aux traités internationaux sur l’assistance judiciaire dans les relations familiales signés avec la Lituanie (http://zakon3.rada.gov.ua/laws/show/440_002), l’Ouzbékistan (http://zakon3.rada.gov.ua/laws/show/860_013), la Finlande (http: //zakon2.rada.gov.ua/laws/show/246_008) et l’Albanie (http://zakon2.rada.gov.ua/laws/show/246_008).

 

L’article 61 du Code de famille de l’Ukraine stipule que tous biens, sauf lesbiens exclus de la circulation civile, peuvent être objets du droit à la propriété commune des époux.

Les salaires, pensions, bourses d’études, autres revenus perçus par l’un des époux sont objets du droit à leur propriété commune.
Si l’un des époux avait signé un contrat dans l’intérêt de la famille, dans ce cas l’argent, les autres biens, y compris les honoraires et les gains reçus en vertu du présent contrat seraient objets de leurs biens communs.

Les objets destinés à l’activité professionnelle (instruments de musique, matériel de bureau, matériel médical, etc.) acquis pendant le mariage par un des époux sont objets du droit à leur propriété commune.

Les biens qui font partie des biens propres aux époux sont définis par l’article 57 du présent Code, et ce sont :
1) les biens acquis avant le mariage ;
2) les biens acquis par donation ou succession pendant le mariage ;
3) les biens acquis à titre onéreux, avec son propre argent pendant le mariage ;
4) le logement acquis pendant le mariage, résultant de sa privatisation en vertu de la loi de l’Ukraine « Sur la privatisation des logements sociaux » ;
5) le terrain exploité et acquis pendant le mariage résultant de sa privatisation, ou de la privatisation des terrains de l’État et des entreprises agricoles communales, institutions et organisations ou obtenu à partir des terres de l’État et des municipalités, en vertu des règles de la privatisation libre définies par le Code foncier de l’Ukraine.

Les biens propres sont aussi :
objets à l’usage personnel, y compris des bijoux, même quand ils ont été acquis avec l’argent commun des époux ;
prix ou récompenses reçus pour des mérites personnels (le tribunal peut reconnaître le droit de l’autre conjoint à une part de ce prix ou récompense, s’il est constaté que ses actions (l’entretien du ménage, l’éducation des enfants, etc.) ont contribué à son obtention ;
l’argent reçu à titre de compensation pour la perte (dommages) des choses appartenant à l’un des époux, ainsi que l’indemnisation des dommages moraux ; prestations d’assurance reçues pour l’assurance personnelle obligatoire et l’assurance personnelle volontaire, si les primes d’assurance ont été payées des fonds propres de chacun des époux.

En cas de la cessation des relations conjugales en fait, le juge peut reconnaître les biens acquis par chacun des époux au cours de leur séparation en tant que les biens propres.

Si pour l’acquisition des biens on a été investis, en surcroît des fonds communs, les fonds appartenant à l’un des époux, la part dans ces biens correspondant à la taille de sa contribution fait partie de ses biens propres.

 

2.2. Existe-t-il des présomptions juridiques en ce qui concerne l’attribution des biens ?

 

Oui. L’article 70 du Code de la famille de l’Ukraine stipule que pendant la séparation des biens des époux faisant l’objet de communauté légale, les tailles des parts des biens sont égales, sauf décision contraire de leur accord ou du contrat de mariage.

En cas de différend sur l’attribution des biens, le tribunal peut déroger au principe de l’égalité des parts dans des circonstances qui sont essentielles, surtout si l’un des époux ne se souciait pas du soutien financier de sa famille, s’il avait caché, détruit, endommagé ou dépensé les biens communs au détriment de sa famille.

 

La part des biens d’un des époux peut être augmentée par décision du juge, s’il réside avec les enfants, ou les enfants adultes handicapés, à condition que le montant du soutien qu’ils reçoivent soit insuffisant pour assurer leur développement physique et spirituel et le traitement.

 

2.3. Les époux devraient-ils établir un inventaire des biens ? Dans l’affirmative, quand et comment ?

 

Cela n’est pas obligatoire. L’inventaire et l’évaluation des biens ne peuvent être exigés qu’en cas de leur répartition entre les époux ou à la demande d’un juge pour régler le différend sur les biens communs.

 

2.4. Qui est chargé de l’administration des biens ? Qui a le droit de disposer des biens ? Un époux seul peut-il disposer/administrer les biens ou le consentement de l’autre époux est-il nécessaire (par ex. en cas de disposition du domicile des époux) ? Quels sont les effets du manque de consentement sur la validité d’une transaction juridique et sur l’opposabilité à un tiers ?

 

Conformément aux articles 65 et 67 du Code de la famille de l’Ukraine, les époux ont le droit d’administrer la communauté des biens d’un commun accord.

 

Pour la conclusion des contrats nécessitant notarisation et (ou) l’enregistrement d’État, ainsi que des accords en matière de biens de valeur par l’un des époux, l’autre conjoint doit donner son accord par écrit avec une signature notariée.

 

Chacun des époux n’a le droit de signer un contrat de vente, d’échange, de donation, d’entretien de la vie (soins), ou de garantie par rapport à sa part dans un bien commun avec un tiers qu’après la détermination de sa part et l’affectation en nature d’un bien commun ou après la détermination de l’ordre d’utilisation des biens.

 

Selon la deuxième partie de l’article 369 du Code civil de l’Ukraine et la deuxième partie de l’article 65 du Code de la famille de l’Ukraine, à la conclusion d’un contrat sur la cession de biens communs par un des époux, il est considéré qu’il agit avec le consentement de l’autre époux. Cependant, la conclusion d’un contrat par un des époux sur la cession de biens communs sans le consentement de l’autre époux peut être les motifs de la reconnaissance d’un tel accord comme nul que si le tribunal établit que celui des époux qui a conclu le contrat sur la cession de biens communs, et une troisième personne — la contrepartie à un tel accord, ont agi de mauvaise foi, en particulier, que le tiers connaissait ou, d’après les circonstances de l’affaire ne pouvaient pas ignorer que la propriété appartient aux époux sur le droit de la copropriété, et celui des époux qui conclut le contrat, n’a pas reçu le consentement de l’autre époux. La Cour suprême de l’Ukraine prend la position que l’absence du consentement d’un époux pour l’aliénation de biens communs ne peut pas être un motif pour déclarer le contrat comme nul et non avenu, dans un tel cas l’autre époux a droit à une indemnité pour la valeur de sa part (http://protokol.com.ua/ua/vsu_vidsutnist_zgodi_odnogo_z_podruggya_na_vidchugennya_spilnogo_mayna_sama_po_sobi_ne_moge_buti_pidstavoyu_dlya_viznannya_dogovoru_nediysnim/)

 

2.5. Existe-t-il des transactions juridiques effectuées par un époux qui engagent également l’autre ?

 

Lorsqu’un des époux conclut un contrat, il est considéré qu’il a agi avec le consentement de l’autre conjoint.

 

Avec ceci, le conjoint a le droit de faire appel devant le tribunal sur la reconnaissance du contrat comme nul et signé par l’autre conjoint sans son consentement, si ce contrat va au-delà d’un petit contrat du caractère domestique.

 

2.6. Qui est responsable des dettes encourues pendant le mariage ? Quels biens peuvent être utilisés par les créanciers pour recouvrer leurs créances ?

 

Chacun des époux est personnellement responsable de leurs dettes, sauf disposition contraire d’un contrat de cautionnement ou d’un contrat de mariage.

La signature d’un accord de prêt par un des époux ne doit pas engager la responsabilité de l’autre époux, à moins qu’il n’ait pas signé un contrat de cautionnement.

Le recouvrement de créances pour les obligations de l’un des époux ne peut être imposé que sur ses biens propres et sa part dans les biens communs qui lui est attribuée en nature.

 

Le recouvrement de créances peut être imposé sur la communauté réduite aux acquêts, si le tribunal a jugé que le contrat a été conclu par l’un des époux dans l’intérêt de la famille et tout ce qui avait été reçu en vertu du contrat, a été utilisé pour ses besoins.

 

Lorsqu’il s’agit de la réparation du préjudice causé par l’infraction pénale d’un conjoint, la peine peut être imposée sur les biens communs acquis pendant le mariage, si le tribunal a constaté que ces biens ont été acquis avec de l’argent obtenu à la suite d’une infraction pénale.

3.1. Quelles dispositions peuvent être modifiées par un contrat et quelles dispositions ne peuvent pas l’être ? Quels régimes matrimoniaux peuvent être choisis ?

 

Les articles 93 et 97 du Code de la famille de l’Ukraine stipulent que les époux ou les personnes ayant l’intention de se marier peuvent conclure un contrat de mariage régissant les relations de propriété entre eux, déterminant leur régime matrimonial et leurs obligations. Les biens immobiliers et d’autres biens, le droit auquel il est soumis à l’enregistrement de l’État ne peuvent pas être transférés à la propriété d’un conjoint par un contrat de mariage.

 

Le contrat de mariage peut aussi définir le droit de propriété et les responsabilités des époux en tant que parents.

 

Le contrat de mariage peut fixer les biens que la femme ou le mari donne pour les besoins communs de la famille, ainsi que le régime juridique d’un bien reçu comme un cadeau à cause du mariage.

 

Les parties peuvent convenir que leurs biens acquis pendant le mariage seront considérés comme les parts de communauté ou les biens propres de chacun. Les parties peuvent également convenir d’un principe de séparation des biens, en cas de divorce, y compris.
Les parties ont le droit d’inclure dans le contrat de mariage toute autre disposition sur le régime matrimonial si elle n’est pas contraire à la morale publique.

 

3.2. Quelles sont les conditions de forme et qui dois-je contacter ?

 

Un contrat de mariage est soumis à la notarisation obligatoire. Dans le cas de non-respect des exigences de la loi sur la notarisation, un tel contrat est nul.

 

3.3. Quand le contrat peut-il être conclu et quand prend-il ses effets ?

Le contrat de mariage conclu avant la célébration du mariage entre en vigueur le jour d’enregistrement du mariage, et le contrat de mariage conclu après la célébration du mariage — le jour de sa notarisation, ce qui doit être indiqué dans le texte du contrat.

 

3.4. Un contrat existant peut-il être modifié par les époux ? Dans l’affirmative, sous quelles conditions ?

 

Un contrat de mariage peut inclure des dispositions relatives à la procédure de modification de ses termes. Les modifications unilatérales des termes du contrat de mariage ou le rejet unilatéral du contrat de mariage sont interdits. Les époux ne peuvent procéder aux modifications du contrat de mariage qu’après la conclusion d’un contrat correspondant sous réserve de sa notarisation obligatoire.

En Ukraine un contrat de mariage n’est pas soumis à l’enregistrement d’État.

4.1. Existe-t-il un ou plusieurs registres des contrats de mariage dans votre pays ? Où ?

 

4.2. Quels documents sont enregistrés ? Quelles informations sont enregistrées ?

 

4.3. Comment accéder aux informations dans le registre et qui peut le faire ?

 

4.4. Quels sont les effets juridiques d’un enregistrement (validité, opposabilité) ?

5.1. Comment la propriété (droits réels) est-elle divisée ?

 

Selon l’article 68 du Code de la famille de l’Ukraine, le divorce n’arrête pas le droit à la propriété des biens communs acquis pendant le mariage.

 

Après le divorce, la gestion des biens communs est effectuée par les époux exclusivement d’un commun accord.

 

La femme et son mari ont le droit de séparer les biens qui leur appartiennent par droit de propriété commune, quel que soit le divorce.

 

Les époux ont le droit de partager les biens d’un commun accord.

 

Le contrat sur la répartition des maisons d’habitation, appartements, autres biens immobiliers, ainsi que le contrat sur l’attribution de biens immobiliers à l’un des époux doit être notarié.

 

5.2. Qui est responsable des dettes existantes après le divorce/la séparation ?

 

La responsabilité des dettes existant après le divorce/la séparation incombe au conjoint qui était débiteur avant le divorce, si un contrat de cautionnement n’était pas conclu ou stipulation contraire n’était pas prévue dans le contrat de mariage.

 

5.3. L’un des époux a-t-il droit à un paiement de péréquation (compensation) ?

 

5.3.1. En cas de régime de participation aux acquêts :

– La demande doit-elle être satisfaite moyennant un paiement ou en nature ?
– Comment la demande est-elle évaluée ?
– Quel est le montant du paiement de péréquation (compensation) ?
– Quand la demande est-elle prescrite ?

 

5.3.2. Dans d’autres cas (hors participation aux acquêts) et lesquels ?

 

Conformément à l’article 71 du Code de la famille de l’Ukraine, la propriété qui est l’objet de droit à la propriété matrimoniale commune est partagée entre les époux en nature.

 

Si les époux ne sont pas d’accord sur la procédure de partage des biens, le différend peut être réglé par le tribunal. Dans ce cas, le tribunal tient compte des intérêts de chacun des époux, des enfants, et d’autres circonstances essentielles.

 

Les choses indivisibles sont attribuées à l’un des époux, sauf décision contraire de l’accord entre eux.

 

Les choses destinées à l’occupation professionnelle sont attribuées au conjoint qui les utilise dans ses activités professionnelles. Le coût de ces éléments est pris en compte dans l’attribution d’autres biens à cet époux.

 

L’attribution d’une compensation monétaire à l’un des époux au lieu de sa part dans la communauté, en particulier dans la maison d’habitation, appartement, terrain, n’est autorisée qu’avec son consentement.

 

La prescription extinctive ne s’applique pas aux exigences de partage des biens communs si le mariage entre les époux n’est pas rompu.
Quant au partage des biens communs déclaré après le divorce, le délai de prescription extinctive est de trois ans.

 

Le délai de prescription extinctive est calculé à partir du jour où l’un des époux a appris ou pouvait apprendre de la violation de ses droits de propriété.

En règle générale, tous les biens des époux sont communs, et en cas de décès d’un des époux, la moitié de ces biens appartient au conjoint survivant, et l’autre moitié fait l’objet de l’héritage.

Le notaire peut ouvrir le dossier héréditaire à la demande des héritiers.

Les héritiers de la deuxième moitié du patrimoine peuvent être les personnes indiquées dans le testament ou par la loi. Un conjoint survivant qui vit avec les enfants ou les parents du défunt appartient au premier ordre des héritiers par la loi. Tous les biens hérités sont répartis entre les héritiers à égalité de parts.

Si les époux ont établi une volonté commune, tous leurs biens communs deviennent la propriété du conjoint survivant. Cette propriété ne passe aux héritiers spécifiés dans la volonté commune qu’après la mort du survivant.

Il n’existe pas de régime matrimonial spécial pour les couples multinationaux en Ukraine.

Toutefois, la loi peut imposer des restrictions générales à l’égard de certaines catégories de biens. Par exemple, les étrangers ne peuvent pas posséder des terres agricoles. Si ces terres ont été acceptées en héritage, conformément à l’article 80 du Code foncier de l’Ukraine, elles sont soumises à l’aliénation au cours de l’année.

Dans la législation ukrainienne d’aujourd’hui, il n’y a pas de définition juridique du partenariat enregistré et non enregistré.

Les litiges relatifs à des sujets matrimoniaux relèvent de la compétence des tribunaux (art. 15 du Code de procédure civile).

Si les deux conjoints sont des citoyens de l’Ukraine résidant sur son territoire, des différends relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux ukrainiens.

Si l’un des conjoints est un étranger, les litiges concernant le partage des biens immobiliers situés en Ukraine sont traités exclusivement par les tribunaux ukrainiens, ainsi que les cas d’héritage, si le testateur est un citoyen de l’Ukraine et réside en Ukraine.