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Couples en Europa

Selon les statistiques de la Commission Européenne, il existe désormais des millions de couples internationaux en Europe et un grand nombre de partenariats enregistrés qui ont un aspect international.
Plus que jamais, les couples européens ont besoin de sécurité juridique : pour leurs actifs et leurs propriétés, ou en cas de séparation ou de décès. Ils ont besoin de savoir quel tribunal est compétent et quelle loi est applicable à leur situation.
C’est la raison pour laquelle la Commission des Affaires Européennes de l’UINL et le CNUE ont décidé de fournir aux couples européens des fiches d’information donnant un aperçu du droit en vigueur dans les États européens, faisant ou non partie de l’Union européenne, pour ainsi fournir des réponses aux questions juridiques que tout couple européen pourrait se poser. Des informations concernant les Etats membres de l'UE sont disponibles sur le site http://www.coupleseurope.eu
Pour les pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, veuillez visiter le site Web du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) http://www.coupleseurope.eu
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