The UINL International Task Force Civil Law-Common Law and the National Notary Chamber of Hungary organise the third ITF Conference. This year theme is "Matrimonial Property Regimes" with Reference to EU Regulations 2016/1103/1104 Final Agenda Budapest ITF REGISTRATION FORM 25th October 2018 ...

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Le 29 janvier 2019, les deux nouveaux règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104 entreront en application. Dans cette perspective, le Conseil des Notariats de l’Union Européen...

Créée à l’initiative de la Fondation pour le droit continental, la Convention des juristes de la méditerranée réunit depuis 2008 plus de 200 praticiens et universitaires provenant des différentes professions du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, greffiers, juristes d’entre...

La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, communément appelée "Sommet de la Francophonie", est l’instance suprême de la Francophonie. Elle fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie (article 2) avec la Conférence ministé...

Réunions des Commissions/Groupes de Travail, du Conseil de Direction, du Conseil Général et Assemblée des Notariats membres de l'UINL 29 septembre: Commissions CCNI, Consultative, Stratégie, Formation 30 septembre : Commissions CSSN, CDH, CTC, CDN, Groupes de Travail: Titrement, Partenariat OI, Nouv...