Thèmes et Conclusions des Congrès

29
septembre 2001
04
octobre 2001
Athènes, Grèce

23ème Congrès International du Notariat, Athènes, Grèce, 2001

Français

Thème I

La fonction notariale, fonction préventive des litiges: Le conseil et la médiation comme l’un de ses instruments

Thème II

La fonction notariale creatrice de droit

Thème III

La circulation de l’acte notarié et ses effets dans le trafic juridique
Retour

Documents


RECHERCHE DE ÉVÉNEMENTS

avril 2024
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 1 2 3 4 5

Communiqués de presse

Candidatez au IIIème Prix de Recherche Juridique d...

14 févr. 2024

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL DE DIRECTION DES LEGI...

27 févr. 2023

Peter Stelmaszczyk est le nouveau président du CNU...

24 janv. 2023
  • Partager cette page