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Deux jours de clôture en ligne pour l’Université du Notariat 2020

Informations

Deux jours de clôture en ligne pour l’Université du Notariat 2020

23/10/2020

Les Mercredi 21 et Jeudi 22 octobre 2020 se sont tenus les wébinaires finaux de l’Université du Notariat Mondial « Jean-Paul Decorps ».

Cette édition virtuelle 2020 a rassemblé 84 étudiants de 35 pays de tous les continents autour d’un comité scientifique composé des personnalités suivantes : 
-    Directeur Scientifique, Thierry VACHON (France)
-    Président Honoraire Jean-Paul DECORPS, fondateur de l’Université 
-    Présidente de l’UINL, Not. Dra. Cristina N. ARMELLA pour le module « Famille » 
-    Professeure Christine MORIN (Québec) pour le module « Personne »
-    Professeur Michel GRIMALDI (France) pour le module « Successions »
-    Professeur Luc WEYTS (Belgique) pour le module « Patrimoine »

L’Université virtuelle s’était ouverte en juillet dernier, sur le thème « Le notaire : un acteur majeur de la sécurité dans le droit continental : Protection du citoyen – Protection de la société » avec un intérêt particulier sur la réaction et l’adaptabilité de la fonction notariale suite à la pandémie. 

Les travaux du cycle préparatoire ont amené chaque étudiant à répondre aux questionnaires des professeurs et à préparer une vidéo de synthèse sur le droit en vigueur dans son pays et les conséquences de la pandémie. 

Les échanges en ligne ont permis un travail interactif de qualité entre les étudiants et leurs professeurs. 

Lors des sessions de clôture, le Président honoraire Jean-Paul DECORPS a pu transmettre à la salle virtuelle ses réflexions concernant l’utilité sociale du notaire, tant au service du citoyen que de l’Etat. 
Puis chaque professeur a établi la synthèse des travaux reçus, en faisant intervenir les étudiants pour souligner les particularismes ou les similitudes entre pays ou région. 
Le Module « FAMILLE » a souligné l’élargissement - plus ou moins accomplis selon les pays - des compétences du notaire en matière d’union, de désunion et de filiation. 
Le Module « PERSONNE » s’est interrogé sur les limites du respect de l’autonomie de la volonté et notamment son articulation avec la protection des plus vulnérables. 
Le Module « SUCCESSIONS » a rappelé la diversité des régimes juridiques applicables aux rites funéraires à travers le monde et l’importance du notaire dans la planification successorale. 
Le Module « PATRIMOINE » s’est consacré à l’acte de vente de biens immobiliers mais également mobiliers, en exposant les différentes obligations du notaire durant le processus de vente. 

Le Directeur Scientifique Thierry VACHON a par suite interpelé les étudiants sur la possibilité de l’acte authentique électronique et de l’acte à distance dans leur législation, avant et pendant la pandémie. Il a également été questions des limites à établir concernant le type d’actes pouvant bénéficier de ces procédures digitales et les éléments techniques.  

« Si aujourd’hui le notaire conserve son utilité et évolue efficacement, c’est grâce à la figure unique qu’il a et à l’acte dont il dispose. L’acte notarié est un véritable outil de sécurité, et donc de paix sociale. C’est la pierre angulaire du droit continental. » conclut-il lors de sa synthèse générale. 

C’est enfin la Présidente de l’UINL, Cristina N. ARMELLA qui a clos officiellement l’Edition 2020, en invitant tous les participants à se retrouver en présentiel lors du prochain Congrès triennal de l’UINL (2022), qui réservera un espace académique aux jeunes notaires de l’Université. 

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