La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Mme. Catalina Devandas Aguilar, et la Commission des Droits Humain de l’Union internationale du Notariat organisent une réunion technique sur le rôle du notariat dans l’exercice de la capacité juridique des personnes handicapées. Cette réunion aura lieu au Palais des Nations Unies à Genève, en Suisse, du 23 au 24 avril 2018.

Le Président de l’UINL, Me José Marqueño de Llano, sollicite une participation active de tous les notariats membres de l’UINL à la réunion en objet.

L’événement se déroulera avec une traduction simultanée en espagnol, en anglais et en français.

Les objectifs spécifiques de cette réunion consistent à :

- Analyser les contributions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en matière de capacité juridique ;
- Identifier les progrès et les défis au niveau de la reconnaissance de la capacité juridique des personnes handicapées dans le cadre de l’exercice de la fonction notariale ;
- Explorer des mesures concrètes visant à améliorer la fonction notariale en ce qui concerne l’exercice de la capacité juridique des personnes handicapées et les nouveaux instruments juridiques qui sont à même de garantir, par le biais de l'intervention notariale, l’exercice de droits par les personnes handicapées ;
- Renforcer la collaboration entre le système international des droits de l’homme, le notariat et les organisations de personnes handicapées.

Dans son rapport, Mme. Catalina Devandas Aguilar définit expressément le notariat comme une autorité pour l’implémentation des mandats de la Convention et souligne la nécessité de former les notaires dans les pays de droit-civil sur cette matière.

Voir note de présentation