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Régimes fonciers et directives volontaires par Jean-Maurice DURAND, expert en gouvernance foncière pour la FAO
Informations Régimes fonciers et directives volontaires par Jean-Maurice DURAND, expert en gouvernance foncière pour la FAO
04/05/2021 Jean-Maurice Durand, expert en gouvernance foncière auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) présente les défis actuels et le rôle joué par les notaires en matière foncière.
Les « Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont été officiellement adoptées en mai 2012.
La FAO et l’Union internationale du notariat (UINL) ont signé un accord portant sur leur diffusion et leur mise en œuvre le 8 janvier 2016.
Les Directives volontaires sont devenues un document de référence pour de nombreux États, des organisations internationales, notamment la Banque mondiale, et les acteurs du foncier dans le monde.
Un Guide Technique destiné aux notaires, établi en collaboration avec l’UINL, portant sur l’utilisation des Directives volontaires devrait être présenté prochainement.
Source : Notaires de France
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Régimes fonciers et directives volontaires par Jean-Maurice DURAND, expert en gouvernance foncière pour la FAO
Jean-Maurice Durand, expert en gouvernance foncière auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) présente les défis actuels et le rôle joué par les notaires en matière foncière.
Les « Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont été officiellement adoptées en mai 2012.
La FAO et l’Union internationale du notariat (UINL) ont signé un accord portant sur leur diffusion et leur mise en œuvre le 8 janvier 2016.
Les Directives volontaires sont devenues un document de référence pour de nombreux États, des organisations internationales, notamment la Banque mondiale, et les acteurs du foncier dans le monde.
Un Guide Technique destiné aux notaires, établi en collaboration avec l’UINL, portant sur l’utilisation des Directives volontaires devrait être présenté prochainement.
Source : Notaires de France