L'Union Internationale du Notariat a préparé et approuvé un Guide de bonnes pratiques pour les notaires concernant l'attention et la prestation de services notariaux aux personnes handicapées.

Le texte s'appuie sur l'article 12 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qui reconnaît la capacité juridique de la personne handicapée, à être titulaire de droits et à garantir leur exercice.

Selon le rapport présenté par la Rapporteuse des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées à l'Assemblée générale en décembre 2017, le notaire est l’autorité qui veille à l'exercice de leurs droits dans des conditions d'égalité et leur donne un appui institutionnel : l'assistance et le conseil notarial rendent ainsi cette égalité effective.

Le Guide des bonnes pratiques est un outil qui permet aux notaires d'établir la pleine reconnaissance de la capacité juridique des personnes handicapées, et se tient à la disposition de tous les confrères du monde entier pour les aider à accomplir leur tâche.

Compte tenu du principe d'immédiateté qui régit notre fonction et de notre proximité avec les citoyens, nous sommes appelés à jouer un rôle d'autorité et de soutien institutionnel pour répondre à leurs besoins juridiques auprès des autorités publiques et privées. Ainsi, le guide nous propose des mesures concrètes pour élargir notre esprit de discernement et mieux accompagner les personnes vulnérables dans l'exercice de leur capacité juridique ; Cette démarche facilitera davantage leur inclusion sociale, en garantissant l'exercice égal des droits pour tous les êtres humains.

L'UINL invite tous les notaires du monde, et en particulier ceux de ses pays membres, à consulter le guide et à se l'approprier comme manuel de base pour garantir à la personne handicapée, un accompagnement juridique véritable et efficace.