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"Papier, électronique ou à distance : l’acte notarié est un et indivisible" Retour sur les wébinaires de clôture de l’Université du Notariat Mondial 2021

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"Papier, électronique ou à distance : l’acte notarié est un et indivisible" Retour sur les wébinaires de clôture de l’Université du Notariat Mondial 2021

09/11/2021

La clôture de l’Université Mondial du Notariat « Jean-Paul Decorps » a eu lieu les Mardi 26 et Mercredi 27 octobre 2021 sous la forme de deux wébinaires de synthèse des travaux débutés quatre mois auparavant.  

Cette édition virtuelle 2021 a bénéficié de la participation active de 91 étudiants de 33 pays de tous les continents autour du traditionnel corps professoral mené par le Directeur Scientifique, Thierry VACHON (France) : 

  • La Présidente de l’UINL, Not. Dra. Cristina N. ARMELLA pour le module « Famille » 
  • La Professeure Christine MORIN (Québec) pour le module « Personne »
  • Le Professeur Michel GRIMALDI (France) pour le module « Successions »
  • Le Professeur Luc WEYTS (Belgique) pour le module « Patrimoine »

Au programme académique étaient adjointes deux conférences thématiques, l’un animée par le Président Honoraire Jean-Paul DECORPS, fondateur de l’Université, sur l’utilité sociale du notaire et l’autre par le Président du Groupe de Travail sur les Nouvelles Technologies de l’UINL, Me Carlo Alberto MARCOZ. Lors de son intervention, ce dernier a présenté à l’assemblée le « Décalogue » contenant les lignes directrices pour les actes à distance établies par l’UINL. 

Pour rappel, les participants de l’Université ont étudié le thème triennal « Le notaire : un acteur majeur de la sécurité dans le droit continental : Protection du citoyen – Protection de la société » sous l’angle d’étude choisi pour l’édition 2021 « la fonction notariale et l’acte authentique du notaire dans un contexte numérique. »

Chacun a dû répondre au questionnaire du professeur de son module, par écrit d’une part, et en vidéo d’autre part, un exercice devant permettre à ces jeunes notaires de mieux appréhender les présentations en public et les formats courts dans leurs carrières professionnelles. 
Les quatre modules ont tout d’abord travaillé de manière indépendante des uns des autres, se réunissant lors d’ateliers de travail intermédiaires avec leur professeur, avant de présenter leur synthèse respective à tous les participants lors des séances de clôture. 

Le Directeur Scientifique Thierry VACHON a finalement rendu ses conclusions générales : 
« Cela fait des décennies que le Notariat s’est emparé de la question des nouvelles technologies (…) Les confinements vécus à travers le monde ont été des accélérateurs de mise en œuvre des solutions notariales numériques » a-t-il constaté avant de souligner que, quel que soit son support, « Papier, électronique ou à distance : l’acte notarié est un et indivisible » réaffirmant ainsi qu'il n'y a pas de degré de valeur au sein des actes notariés et que tous bénéficient des mêmes qualités intrinsèques garantissant la sécurité juridique. 

C’est enfin la Présidente de l’UINL, Cristina N. ARMELLA qui a clos officiellement l’Edition 2021, exprimant sa vive satisfaction à voir l’Université évoluer malgré les contraintes, selon son leitmotiv « innover sans perdre notre essence » et formant le vœu de retrouver tous les participants pour la présentation des trois années de travaux de l’Université lors du prochain Congrès triennal de l’UINL au Mexique en Novembre 2022.  

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