L’Assemblée des 87 Notariats Membres de l’Union Internationale du Notariat se réunira pour la deuxième fois au cours de la législature 2017-2019 les 1er et deux octobre 2018 à Buenos Aires (Argentine).

Dans le prolongement des priorités fixées par la législature en ce qui concerne la défense de la personne, cette réunion sera l’occasion d’aborder le thème d’étude interne « Le notariat et les personnes en situation de vulnérabilité : les défis de l’avenir » à travers un Forum d’échanges entre le Notariat et différents acteurs de la défense des droits Humains.

A travers les présentations et débats, il est souhaité que :

• L’UINL confirme sa position en tant que référence internationale capable de coopérer efficacement avec les institutions mondiales et les gouvernements pour la protection des droits fondamentaux, en soulignant la qualité de la profession notariale pour assurer la sécurité juridique qui permet le développement et la cohésion sociale ;
• Le Notariat Mondial confirme et renforce sa contribution à la défense de valeurs supérieures telles que la liberté, l’égalité, la justice, la sécurité juridique, la vérité, la paix sociale, qui sont indissociablement liées aux droits de la personne et au développement social ;
• Les notaires partout dans le monde soient plus à même de relever les défis qui se posent à eux aujourd'hui tant au niveau institutionnel que dans l’exercice quotidien de leur fonction notamment : soutien de la capacité, jugement de discernement, contrôle du respect de la volonté et empêchement des abus, accessibilité de la justice, etc.

Des représentants des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, de la Conférence de la Haye de Droit International Privé, ou encore de l'Organe National argentin d'examen de la santé mentale participeront à ce forum pour aborder entre autres questions : le rôle du notariat dans les Objectifs du développement durable ; la fonction notariale dans la protection des personnes âgées ; les défis du notariat en matière d’égalité et d’accès à la justice ; l’intervention notariale dans la détermination des soutiens dans l’exercice de la capacité juridique des personnes handicapées.

Pour mémoire, la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 en son article 12 « Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité » établit que les mesures relatives à l’exercice de la capacité juridique des personnes handicapées doivent être assorties de garanties appropriées, ces dernières devant être soumises à un contrôle effectué par « un organe compétent, indépendant et impartial ».

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas Aguilar, dans son rapport spécial présenté en décembre 2017 a fait expressément référence au Notariat en tant qu’organe compétent au sens de l’article 12.