Couples en Anglaterre-Galles-Écosse

Couples

1 - Quelle loi s'applique ?

2 - Existe-t-il un régime matrimonial légal et si oui, que prévoit-il ?

3 - Comment les époux peuvent-ils aménager leur régime matrimonial ?

4 - Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ?

5 - Quelles sont les conséquences du divorce ou de la séparation ?

6 - En cas de décès de l'un des époux, quelles sont les conséquences ?

7 - Votre droit national prévoit-il un régime matrimonial spécifique pour les couples multi-nationaux ?

8 - Que prévoit la Loi pour le patrimoine des couples enregistrés et non-enregistrés ?

9 - Quelle est l'autorité compétente à laquelle s'adresser en cas de conflit ou autre questions juridiques ?

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