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Souligner le rôle du notariat en tant que garant des droits de la personne, en particulier des plus vulnérables : retour sur le World Law Congress
Informations Souligner le rôle du notariat en tant que garant des droits de la personne, en particulier des plus vulnérables : retour sur le World Law Congress
01/03/2019 Les 19 et 20 février 2019 s’est tenu à Madrid (Espagne), le World Law Congress organisé par la World Jurist Association.
Le Congrès a réuni des intervenants de plus de 70 nationalités différentes et de cinq continents ainsi que plus de 1500 participants au total.
Parmi les différents évènements prévus lors de ces journées sur le thème "Constitution, démocratie et liberté. L’Etat de droit, garant de la liberté ", le notariat s’est exprimé au sein d’une table-ronde portant sur "La foi publique notariale comme espace de liberté et de justice ".
Le président de l’Union internationale du Notariat (UINL), José Marqueño de Llano, a participé en tant que modérateur à cette table-ronde avec une attention particulière sur la personne et notamment les plus vulnérables.
La présidente de la Commission des Droits Humains de l’UINL, Almudena Castro-Girona, a traité de la protection légale des plus vulnérables : "L’intervention notariale garantit l’exercice des droits par les citoyens, indépendamment de leur condition, race, nationalité, idéologie, sexe, opinion ou de toute circonstance personnelle ou sociale, et elle accomplit notamment un travail de défense des personnes et, tout particulièrement, de celles qui sont en situation de vulnérabilité".
Plus spécifiquement, la vice-présidente de l’UINL, Sigrun Erber-Faller, a souligné l’importance de lutter contre les discriminations de genre : "Plus la position d’une partie est faible, plus les conséquences de la discrimination sont graves. Les femmes qui connaissent souvent une situation économique, juridique et sociale inférieure doivent bénéficier explicitement du droit à la fonction notariale de protection ".
Catalina Devandas, Rapporteur Spéciale des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées a renouvelé sa confiance au corps notarial en tant que moteur du processus de reconnaissance pleine et entière de la capacité juridique des personnes handicapées en application de la Convention des Nations-Unies de 2006.
Prita Miranti Suyudi (Indonésie) a centré son intervention sur la protection juridique des mineurs dans son pays : " Quand il est confronté à des actes juridiques impliquant un mineur, la principale obligation d’un notaire est de garantir la protection et la sécurité de ses droits. "
Sur le même thème, Yolande Foldah-Kouassi, Présidente de la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire, a exposé la tragédie des enfants sans identité et la contribution du Notariat à leur régularisation : "On recense 230 millions de mineurs dans cette situation dans le monde. " Sans identité reconnue et enregistrée, ces enfants ne peuvent accéder à des services publics de base tels que la santé ou l'éducation et deviennent les victimes d’abus en tout genre. Les notaires de Côte d'Ivoire, en collaboration avec l'Association du Notariat francophone et en coopération avec l'UNICEF, à des réformes législatives et à des plans d'action destinés à remédier à cette situation.
Le président du Notariat espagnol, José Ángel Martínez Sanchiz, a analysé en détail la fonction notariale : "La foi publique notariale est une voie pour la justice, la liberté contractuelle, l’exercice des droits et le respect des devoirs. C'est un bien public. "
Le représentant de l’Association nationale du Notariat en Chine, Qi Xiangchun, a conclu en soulignant les bénéfices de l’implantation du système notarial de sécurité juridique préventive dans son pays pour l’accès à la propriété : " L’intervention notariale a une fonction essentielle dans la prévention des conflits et la réduction des litiges. Dans le cas particulier de la Chine, les notaires sont considérés comme le principal instrument de défense des droits privés. "
Enfin, le notaire honoraire Juan Bolás a participé en tant que rapporteur au panel d'experts du débat.
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Souligner le rôle du notariat en tant que garant des droits de la personne, en particulier des plus vulnérables : retour sur le World Law Congress
Les 19 et 20 février 2019 s’est tenu à Madrid (Espagne), le World Law Congress organisé par la World Jurist Association.
Le Congrès a réuni des intervenants de plus de 70 nationalités différentes et de cinq continents ainsi que plus de 1500 participants au total.
Parmi les différents évènements prévus lors de ces journées sur le thème "Constitution, démocratie et liberté. L’Etat de droit, garant de la liberté ", le notariat s’est exprimé au sein d’une table-ronde portant sur "La foi publique notariale comme espace de liberté et de justice ".
Le président de l’Union internationale du Notariat (UINL), José Marqueño de Llano, a participé en tant que modérateur à cette table-ronde avec une attention particulière sur la personne et notamment les plus vulnérables.
La présidente de la Commission des Droits Humains de l’UINL, Almudena Castro-Girona, a traité de la protection légale des plus vulnérables : "L’intervention notariale garantit l’exercice des droits par les citoyens, indépendamment de leur condition, race, nationalité, idéologie, sexe, opinion ou de toute circonstance personnelle ou sociale, et elle accomplit notamment un travail de défense des personnes et, tout particulièrement, de celles qui sont en situation de vulnérabilité".
Plus spécifiquement, la vice-présidente de l’UINL, Sigrun Erber-Faller, a souligné l’importance de lutter contre les discriminations de genre : "Plus la position d’une partie est faible, plus les conséquences de la discrimination sont graves. Les femmes qui connaissent souvent une situation économique, juridique et sociale inférieure doivent bénéficier explicitement du droit à la fonction notariale de protection ".
Catalina Devandas, Rapporteur Spéciale des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées a renouvelé sa confiance au corps notarial en tant que moteur du processus de reconnaissance pleine et entière de la capacité juridique des personnes handicapées en application de la Convention des Nations-Unies de 2006.
Prita Miranti Suyudi (Indonésie) a centré son intervention sur la protection juridique des mineurs dans son pays : " Quand il est confronté à des actes juridiques impliquant un mineur, la principale obligation d’un notaire est de garantir la protection et la sécurité de ses droits. "
Sur le même thème, Yolande Foldah-Kouassi, Présidente de la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire, a exposé la tragédie des enfants sans identité et la contribution du Notariat à leur régularisation : "On recense 230 millions de mineurs dans cette situation dans le monde. " Sans identité reconnue et enregistrée, ces enfants ne peuvent accéder à des services publics de base tels que la santé ou l'éducation et deviennent les victimes d’abus en tout genre. Les notaires de Côte d'Ivoire, en collaboration avec l'Association du Notariat francophone et en coopération avec l'UNICEF, à des réformes législatives et à des plans d'action destinés à remédier à cette situation.
Le président du Notariat espagnol, José Ángel Martínez Sanchiz, a analysé en détail la fonction notariale : "La foi publique notariale est une voie pour la justice, la liberté contractuelle, l’exercice des droits et le respect des devoirs. C'est un bien public. "
Le représentant de l’Association nationale du Notariat en Chine, Qi Xiangchun, a conclu en soulignant les bénéfices de l’implantation du système notarial de sécurité juridique préventive dans son pays pour l’accès à la propriété : " L’intervention notariale a une fonction essentielle dans la prévention des conflits et la réduction des litiges. Dans le cas particulier de la Chine, les notaires sont considérés comme le principal instrument de défense des droits privés. "
Enfin, le notaire honoraire Juan Bolás a participé en tant que rapporteur au panel d'experts du débat.