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Ouverture de l’Université du Notarial Mondial 2024

30 avril 2024

L’Université du Notariat Mondial 2024 est lancée ! Le webinaire d’ouverture de l’UNM a eu lieu aujourd’hui, 30 avril 2024. 113 participants de 42 pays différents étaient réunis en ligne ; ils se retrouveront à Paris du 1er au 5 juillet 2024, pour suivre les cours des Professeurs Armella (droit de la...

111e session plénière de la Commission des Affaires Américaines en République Dominicaine

18 avril 2024

Du 17 au 21 avril 2024, des représentants de 22 pays se réunissent à Punta Cana (République dominicaine) pour discuter de la fonction notariale en Amérique, à l’occasion de la 111e session plénière de la Commission des affaires américaines (CAAm). Le président de l'UINL, Lionel Galliez, qui a pris l...

Comment le notariat peut-il être vecteur d’égalité entre les hommes et les femmes ?

07 mars 2024

Webinaire du groupe de travail EGALITE DES GENRES - 8 mars 2024. Pour le troisième année consécutive, le groupe de travail EGALITE DES GENRES, présidé par la Présidente honoraire Cristina Armella, organise un webinaire à l’occasion de la journée internationale de la femme. Depuis quatre continents ...

Conférence des Notariats de l’Océan Indien à Madagascar

05 mars 2024

La 5ème édition de la Conférence des Notariats de l’Océan Indien débute aujourd’hui à Antananarivo (Madagascar), en présence de la Ministre de la Justice de Madagascar, Madame Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, de l’Ambassadeur de France à Madagascar (M. Arnaud Guillois), des Présidents des Notar...

L’UINL perd un grand Président

28 février 2024

C’est avec un profond chagrin que l’UINL a appris ce matin le décès de son Président honoraire, le notaire italien, Giancarlo LAURINI. Me Giancarlo LAURINI a été Président de l’UINL de 2005 à 2007 et restait encore très impliqué dans la vie de l’Union. L’Union internationale du Notariat rend hommage...

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Publication par le GAFI du Guide d’approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit - Contributions de l´UINL

Communiqués de presse

Publication par le GAFI du Guide d’approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit - Contributions de l´UINL

23/07/2019

Le 8 juillet 2019, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit. 

L'UINL a contribué à la mise à jour de ce guide sur la base du guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008.

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Depuis le début de la législature du Président José Marqueño de Llano, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité.

À cet égard, l'Assemblée Générale des Notariats Membres de l'UINL a adopté en octobre 2018 les "Bonnes pratiques en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le secteur notarial"

Ce guide a été diffusé auprès des 88 notariats membres de l'UINL.

En renforçant les bonnes pratiques dans les activités notariales quotidiennes, cela sert l'intérêt général, car les notaires aident à prévenir le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles et à identifier les transactions potentiellement suspectes et les bénéficiaires réels.

 

En outre, des liens étroits ont été établis avec des organisations internationales telles que le GAFI, le GAFILAT, l’OEA, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale, et l’UINL a participé à de nombreux groupes de travail conjoints.

Plus précisément, l'UINL a été acceptée depuis mars 2018 dans le groupe de travail sur l'élaboration des politiques du GAFI, organisme de premier rang en la matière, qui préparait les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit.

Ce guide est basé sur le guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008 et l'UINL a contribué à de nombreuses améliorations dans sa mise à jour, notamment :

- à la distinction explicite, dans la catégorie des "professionnels du droit", entre les avocats et les notaires, en tenant compte des différences dans leur pratique professionnelle, des caractéristiques de la performance de chaque professionnel, du rôle du notaire en tant qu’officier public et de son obligation d'impartialité, entre autres.

- à l'intégration d'indicateurs de risque spécifiques pour l'activité notariale ;

- à la fourniture d'exemples de vulnérabilités dans les services fournis par les notaires.

Le guide a été approuvé le 8 juillet 2019 lors de la session plénière du GAFI et a été envoyé aux 39 pays membres du GAFI, ainsi qu'aux associations membres telles que l'Union européenne. 

 

Cela représente également une grande reconnaissance du système de prévention du blanchiment de capitaux utilisé par les notaires espagnols et de leur base de données des titulaires réels, qui est présentée comme un modèle.

Ainsi, le Conseil Général du Notariat espagnol souligne dans son communiqué de presse que "La base de données sur les titulaires réels a identifié les titulaires réels, de manière accréditée à 86%, sur plus de 2 300 000 personnes morales, tant des sociétés que des associations, des fondations et des partis politiques."
 

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