Informations

111e session plénière de la Commission des Affaires Américaines en République Dominicaine

18 avr. 2024

Du 17 au 21 avril 2024, des représentants de 22 pays se réunissent à Punta Cana (République dominicaine) pour discuter de la fonction notariale en Amérique, à l’occasion de la 111e session plénière de la Commission des affaires américaines (CAAm). Le président de l'UINL, Lionel Galliez, qui a pris l...

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Comment le notariat peut-il être vecteur d’égalité entre les hommes et...

07 mars 2024

Conférence des Notariats de l’Océan Indien à Madagascar

05 mars 2024

L’UINL perd un grand Président

28 févr. 2024

La Fondation Aequitas lance le prix "Héros anonymes"

27 févr. 2024

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Conférence Droit Européen de la famille

Agenda

octobre 2018

Bruxelles (Belgique)

Conférence Droit Européen de la famille

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Le 29 janvier 2019, les deux nouveaux règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104 entreront en application. Dans cette perspective, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne et la Commission européenne organisent conjointement une conférence à Bruxelles le 23 octobre 2018. L’évènement rassemblera des notaires de toute l’Europe, des praticiens, des académiciens et des représentants des institutions européennes, qui échangeront sur la mise en œuvre et l’application efficaces des deux règlements.

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