Commission des Affaires Européennes (CAE)

La Commission des Affaires Européennes (CAE), est constituée :

  • d’un Bureau composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier ;
  • des délégués à raison d’un titulaire par Notariat membre européen de l’Union.

Le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier sont nommés par le Conseil Général lors de la première session de chaque législature. Les délégués des notariats de chaque pays européen sont nommés par l’organe de représentation national du Notariat d’appartenance. Chaque notariat a la faculté de désigner un délégué suppléant qui peut participer aux réunions sans droit de vote sauf en cas d’absence du titulaire. A la réunion de la Commission peuvent assister le ou les rapporteurs désignés par chaque pays jusqu'à un maximum de trois.

En plus des objectifs généraux, la CAE poursuit les buts spécifiques suivants :

  • approfondir et promouvoir la connaissance et l’harmonisation des lois et du droit national des notariats du continent européen;
  • promouvoir la publication des travaux, la communication et la circulation d’informations entre les notariats européens afin de coordonner et d’harmoniser leurs activités ainsi qu’entre eux et les notariats des autres continents, par le biais de leurs commissions continentales respectives;
  • coopérer avec le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dans le cadre des relations entre celle-ci et l’Union ;
  • étudier des sujets de droit comparé et de droit international privé dans les domaines intéressant spécialement le notariat, en coopération avec les organisations internationales et supranationales ayant leur siège dans son aire de compétence ;
  • promouvoir la formation tant initiale que continue des notaires de son rayon d’action, en particulier par l’intermédiaire de l’Académie Notariale Européenne.

L’Académie Notariale Européenne a pour but la diffusion des études et l’organisation des journées d’étude ou de travail à réaliser notamment dans les différents pays d’Europe.

L’Académie est dotée d’un Bureau composé d’un président, choisi parmi les vice-présidents de la Commission, ainsi que d’un secrétaire et d’un trésorier, nommés par le Bureau de la Commission.

RAPPORT D'ACTIVITÉ - LÉGISLATURE 2017-2019

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