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L’EXERCICE DU NOTARIAT EN PERIODE DE PANDEMIE - Les nouvelles technologies au service de la fonction notariale

Communiqués de presse

L’EXERCICE DU NOTARIAT EN PERIODE DE PANDEMIE - Les nouvelles technologies au service de la fonction notariale

28/04/2020

Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale du Covid-19, la Présidente Cristina N. Armella, au nom de l’Union internationale du Notariat, adresse le message suivant à tous les Notariats membres, aux adhérents individuels et aux partenaires de l’UINL :

« Chers tous, 

A la fin avril 2020, la pandémie de COVID 19 continue d’être une réalité impérieuse. 

Je réitère ma solidarité avec tous les notaires du monde et leurs organisations nationales en cette période critique. 

Notre Union continue son activité par le biais de visites virtuelles et d’échanges électroniques. Nos commissions et nos groupes de travail sont en marche pour l’accomplissement de leurs plans d’action. 

Ce temps de pandémie génère pour le notariat dans le monde de grandes difficultés, certes, mais également nous amène à réfléchir à de nouveaux scenarii, avec l’utilisation des outils de communication à distance. 
 
Nous exprimons le souhait que tous les notariats membres puisse s’engager sur la voie de la transition numérique, de manière sécurisée et en respectant les principes et les fondements du notariat latin.

Les moyens technologiques sont des outils formidables pour les notaires dans l'exercice de leurs fonctions dès lors qu’ils sont contrôlés et qu’ils permettent aux notaires de remplir leur devoir de qualification de la capacité et du discernement des parties, dans le respect du secret professionnel et de la protection des données des utilisateurs. 

Les notaires, dans leur fonction de service public doivent assurer la sécurité juridique dans la prestation de consentement des parties, les identifier et contrôler la légalité ; ils sont les seuls responsables de ce contrôle et l’authentification requiert leur intervention au-delà des moyens informatiques.  

Il s’agit par conséquent d’utiliser les nouvelles technologies à partir de plateformes sécurisées comme un instrument au service de notre fonction, dans le respect des principes et des fondements du notariat latin. 

Innover sans perdre l'essence.

Très cordialement, 

Not. Dra. Cristina N. Armella
Présidente de l’Union Internationale du Notariat »

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