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Publication par le GAFI du Guide d’approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit - Contributions de l´UINL
Informations Publication par le GAFI du Guide d’approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit - Contributions de l´UINL
23/07/2019 Le 8 juillet 2019, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit.
L'UINL a contribué à la mise à jour de ce guide sur la base du guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008.
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Depuis le début de la législature du Président José Marqueño de Llano, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité.
À cet égard, l'Assemblée Générale des Notariats Membres de l'UINL a adopté en octobre 2018 les "Bonnes pratiques en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le secteur notarial"
Ce guide a été diffusé auprès des 88 notariats membres de l'UINL.
En renforçant les bonnes pratiques dans les activités notariales quotidiennes, cela sert l'intérêt général, car les notaires aident à prévenir le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles et à identifier les transactions potentiellement suspectes et les bénéficiaires réels.
En outre, des liens étroits ont été établis avec des organisations internationales telles que le GAFI, le GAFILAT, l’OEA, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale, et l’UINL a participé à de nombreux groupes de travail conjoints.
Plus précisément, l'UINL a été acceptée depuis mars 2018 dans le groupe de travail sur l'élaboration des politiques du GAFI, organisme de premier rang en la matière, qui préparait les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit.
Ce guide est basé sur le guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008 et l'UINL a contribué à de nombreuses améliorations dans sa mise à jour, notamment :
- à la distinction explicite, dans la catégorie des "professionnels du droit", entre les avocats et les notaires, en tenant compte des différences dans leur pratique professionnelle, des caractéristiques de la performance de chaque professionnel, du rôle du notaire en tant qu’officier public et de son obligation d'impartialité, entre autres.
- à l'intégration d'indicateurs de risque spécifiques pour l'activité notariale ;
- à la fourniture d'exemples de vulnérabilités dans les services fournis par les notaires.
Le guide a été approuvé le 8 juillet 2019 lors de la session plénière du GAFI et a été envoyé aux 39 pays membres du GAFI, ainsi qu'aux associations membres telles que l'Union européenne.
Cela représente également une grande reconnaissance du système de prévention du blanchiment de capitaux utilisé par les notaires espagnols et de leur base de données des titulaires réels, qui est présentée comme un modèle.
Ainsi, le Conseil Général du Notariat espagnol souligne dans son communiqué de presse que "La base de données sur les titulaires réels a identifié les titulaires réels, de manière accréditée à 86%, sur plus de 2 300 000 personnes morales, tant des sociétés que des associations, des fondations et des partis politiques."
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Publication par le GAFI du Guide d’approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit - Contributions de l´UINL
Le 8 juillet 2019, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit.
L'UINL a contribué à la mise à jour de ce guide sur la base du guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008.
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Depuis le début de la législature du Président José Marqueño de Llano, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité.
À cet égard, l'Assemblée Générale des Notariats Membres de l'UINL a adopté en octobre 2018 les "Bonnes pratiques en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le secteur notarial"
Ce guide a été diffusé auprès des 88 notariats membres de l'UINL.
En renforçant les bonnes pratiques dans les activités notariales quotidiennes, cela sert l'intérêt général, car les notaires aident à prévenir le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles et à identifier les transactions potentiellement suspectes et les bénéficiaires réels.
En outre, des liens étroits ont été établis avec des organisations internationales telles que le GAFI, le GAFILAT, l’OEA, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale, et l’UINL a participé à de nombreux groupes de travail conjoints.
Plus précisément, l'UINL a été acceptée depuis mars 2018 dans le groupe de travail sur l'élaboration des politiques du GAFI, organisme de premier rang en la matière, qui préparait les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour les professionnels du droit.
Ce guide est basé sur le guide pour les professionnels du droit publié par le GAFI en 2008 et l'UINL a contribué à de nombreuses améliorations dans sa mise à jour, notamment :
- à la distinction explicite, dans la catégorie des "professionnels du droit", entre les avocats et les notaires, en tenant compte des différences dans leur pratique professionnelle, des caractéristiques de la performance de chaque professionnel, du rôle du notaire en tant qu’officier public et de son obligation d'impartialité, entre autres.
- à l'intégration d'indicateurs de risque spécifiques pour l'activité notariale ;
- à la fourniture d'exemples de vulnérabilités dans les services fournis par les notaires.
Le guide a été approuvé le 8 juillet 2019 lors de la session plénière du GAFI et a été envoyé aux 39 pays membres du GAFI, ainsi qu'aux associations membres telles que l'Union européenne.
Cela représente également une grande reconnaissance du système de prévention du blanchiment de capitaux utilisé par les notaires espagnols et de leur base de données des titulaires réels, qui est présentée comme un modèle.
Ainsi, le Conseil Général du Notariat espagnol souligne dans son communiqué de presse que "La base de données sur les titulaires réels a identifié les titulaires réels, de manière accréditée à 86%, sur plus de 2 300 000 personnes morales, tant des sociétés que des associations, des fondations et des partis politiques."