Informations
Retour
Notaries Beyond Frontiers : un programme de formation pour les notaires en droit européen de la famille
Informations Notaries Beyond Frontiers : un programme de formation pour les notaires en droit européen de la famille
04/06/2019 Coordonné par l’Université Catholique de Lyon (UCLY), le projet européen Notaries Beyond Frontiers associe le Centre notarial de droit européen (ACENODE), les Ordres des Notaires du Portugal, d’Espagne, de Belgique, de Milan et des Pays-Bas.
De dimension européenne, il a pour vocation d’aider à la mise en application des règlements européens ( 2016/1103 régimes matrimoniaux & 2016/1104 partenariats enregistrés) relatifs aux couples européens, entrés en vigueur le 29 janvier 2019. (source : site web NBF).
Le projet européen Notaries Beyond Frontiers est financé pour une durée de deux ans (1er octobre 2018 – 30 septembre 2020) par le programme Justice de l’Union européenne.
Pour plus d’information, visitez le site web du CNUE.
Retour
Notaries Beyond Frontiers : un programme de formation pour les notaires en droit européen de la famille
04/06/2019
Coordonné par l’Université Catholique de Lyon (UCLY), le projet européen Notaries Beyond Frontiers associe le Centre notarial de droit européen (ACENODE), les Ordres des Notaires du Portugal, d’Espagne, de Belgique, de Milan et des Pays-Bas.
De dimension européenne, il a pour vocation d’aider à la mise en application des règlements européens ( 2016/1103 régimes matrimoniaux & 2016/1104 partenariats enregistrés) relatifs aux couples européens, entrés en vigueur le 29 janvier 2019. (source : site web NBF).
Le projet européen Notaries Beyond Frontiers est financé pour une durée de deux ans (1er octobre 2018 – 30 septembre 2020) par le programme Justice de l’Union européenne.
Pour plus d’information, visitez le site web du CNUE.