La Chaire du notariat de l'Université de Montréal organise le 23 avril 2021 de 8h30 à 12h30 (heure de Montréal) un colloque international sous l'égide de l'Union Internationale du Notariat et de la Chambre des Notaires Québec.

Le Colloque se tiendra sous forme virtuelle, avec une traduction simultanée en français, anglais et espagnol. 

Contexte :

Dans la crise sanitaire entraînée par la pandémie de Covid-19, tous les notariats dans le monde ont dû composer avec la nouvelle nécessité de la distanciation sociale, qui leur a imposé de nouvelles façons de faire.
Dans certains États, des solutions numériques ont été mises en place, permettant la réception du consentement et de la signature des parties à un acte notarié hors de la présence physique du notaire, parfois même alors que des parties sont à l’étranger.
Ces solutions s’éloignent des caractéristiques traditionnellement considérées essentielles de l’acte notarié, soit la réception des signatures par le notaire en la présence physique des parties ou de leurs représentants et la compétence territoriale du notaire.

Objectifs :

1. Proposer une réflexion de nature doctrinale sur les principes en jeu;
2. Comparer l’état du droit sur ces questions dans différents notariats;
3. Faire progresser la réflexion sur le sujet par un débat entre les intervenants suivi d’un essai de synthèse.

Programme