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Atteindre l'égalité des sexes en matière foncière
Informations Atteindre l'égalité des sexes en matière foncière
20/11/2018 L’UINL collabore étroitement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) afin de soutenir la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations Unies et, plus précisément, de contribuer à l’amélioration de l’égalité des sexes en matière foncière dans la région des Balkans occidentaux.
L'initiative régionale des Balkans occidentaux vise à améliorer l'égalité des sexes et l'inclusion sociale en termes de droits de propriété, en promouvant les bonnes pratiques parmi les professionnels concernés.
Tout a commencé par une étude approfondie. Les résultats ont été très clairs : la propriété féminine ne représentait que 3% à certains endroits et pas plus de 30% dans la plupart des cas. En outre, les notaires ont identifié de nombreux cas où des femmes avaient perdu ou renoncé (en raison de pressions sociales et de fausses croyances) à leur droit de propriété.
Depuis lors, les spécialistes de l'administration des terres, les décideurs gouvernementaux, les responsables de l’égalité des sexes, les ONG locales et les notaires ont travaillé sans relâche et ont contribué à l'élaboration de guides à vocation très pratiques pour l'égalité des sexes dans le cadre de la propriété des terres. Les bonnes pratiques couvrent un large éventail d'actions, allant de la collecte de données ventilées par sexe au consentement obligatoire du conjoint pour toute transaction impliquant des biens matrimoniaux ; de la présomption de copropriété ou de communauté à l’enregistrement obligatoire du conjoint (procédures simplifiées et incitations fiscales à cet effet), et à la protection des droits successoraux. Les guides préconisent également des réformes législatives si nécessaire, une assistance juridique gratuite/mobile, et bien d’autres pratiques encore.
La FAO, la GIZ et l'UINL sont en train de finaliser la publication de ces deux guides d'un grand intérêt pour les administrations foncières et les professionnels du droit de la région :
- Directives destinées aux notaires sur l’égalité des genres en matière de droits de propriété – Balkans occidentaux.
- Directives destinées aux agents d'enregistrement sur l’égalité des genres en matière de droits de propriété - Balkans occidentaux.
Les notaires sont des acteurs clés dans cette réalisation et l'UINL s'est engagée à jouer un rôle essentiel dans la réalisation de l'égalité des sexes en matière foncière (objectif 5.a.2 des ODD). Pour ce faire, l’UINL a pris l’initiative de s’appuyer sur l’expérience des Balkans occidentaux et d’élaborer des directives à l’attention des notaires sur l’égalité des genres en matière de droits de propriété pour un usage mondial.
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Atteindre l'égalité des sexes en matière foncière
L’UINL collabore étroitement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) afin de soutenir la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations Unies et, plus précisément, de contribuer à l’amélioration de l’égalité des sexes en matière foncière dans la région des Balkans occidentaux.
L'initiative régionale des Balkans occidentaux vise à améliorer l'égalité des sexes et l'inclusion sociale en termes de droits de propriété, en promouvant les bonnes pratiques parmi les professionnels concernés.
Tout a commencé par une étude approfondie. Les résultats ont été très clairs : la propriété féminine ne représentait que 3% à certains endroits et pas plus de 30% dans la plupart des cas. En outre, les notaires ont identifié de nombreux cas où des femmes avaient perdu ou renoncé (en raison de pressions sociales et de fausses croyances) à leur droit de propriété.
Depuis lors, les spécialistes de l'administration des terres, les décideurs gouvernementaux, les responsables de l’égalité des sexes, les ONG locales et les notaires ont travaillé sans relâche et ont contribué à l'élaboration de guides à vocation très pratiques pour l'égalité des sexes dans le cadre de la propriété des terres. Les bonnes pratiques couvrent un large éventail d'actions, allant de la collecte de données ventilées par sexe au consentement obligatoire du conjoint pour toute transaction impliquant des biens matrimoniaux ; de la présomption de copropriété ou de communauté à l’enregistrement obligatoire du conjoint (procédures simplifiées et incitations fiscales à cet effet), et à la protection des droits successoraux. Les guides préconisent également des réformes législatives si nécessaire, une assistance juridique gratuite/mobile, et bien d’autres pratiques encore.
La FAO, la GIZ et l'UINL sont en train de finaliser la publication de ces deux guides d'un grand intérêt pour les administrations foncières et les professionnels du droit de la région :
- Directives destinées aux notaires sur l’égalité des genres en matière de droits de propriété – Balkans occidentaux.
- Directives destinées aux agents d'enregistrement sur l’égalité des genres en matière de droits de propriété - Balkans occidentaux.
Les notaires sont des acteurs clés dans cette réalisation et l'UINL s'est engagée à jouer un rôle essentiel dans la réalisation de l'égalité des sexes en matière foncière (objectif 5.a.2 des ODD). Pour ce faire, l’UINL a pris l’initiative de s’appuyer sur l’expérience des Balkans occidentaux et d’élaborer des directives à l’attention des notaires sur l’égalité des genres en matière de droits de propriété pour un usage mondial.