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Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme - Approbation des projets de travail par l’Assemblée des Notariats Membres (Cancun, Mexique - 11 Novembre 2017)
Informations Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme - Approbation des projets de travail par l’Assemblée des Notariats Membres (Cancun, Mexique - 11 Novembre 2017)
22/11/2017 Les 10 et 11 novembre 2017, s’est tenue à Cancun (Mexique), la première session de l’Assemblée des Notariats membres de la législature 2017-2019.
Cette rencontre des Présidents des Notariats Membres de l’UINL a été l’occasion de traiter du thème de « L’UTILISATION DE PROFESSIONNELS DE LA PART DE LA CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE. LE ROLE DU NOTARIAT DANS LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX. »
Le Président de l’UINL, Me José Marqueño de Llano, a introduit le thème en rappelant l’importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Lors de ce séminaire juridique, se sont exprimés Amb. Eugenio Maria Curia, Président du GAFILAT, Représentant argentin du GAFI et GAFILAT, Dr. Nelson Mena, Senior Legal Expert du Département contre la Criminalité Organisée Transnationale de l’Organisation des Etats Américains-OEA mais également M. Arz El Murr, Financial sector and AML/CFT expert du Fonds Monétaire International (FMI), Mme Tanjit Sandhu Kaur, Financial Sector Specialist de la Banque Mondiale et enfin, Dr. Mariano Garcia Fresno, Chef de l’Unité d’Analyse et de Communication de l’Organisme Centralisé de Prévention (OCP) du blanchiment des capitaux du Conseil Général du Notariat Espagnol.
Tous ont souligné la nécessité d’inclure les notaires dans les modèles de prévention du blanchiment de capitaux.
A la suite de ces présentations et débats, les Notariats Membres ont approuvé le plan de travail de l’UINL en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Les projets à mettre en oeuvre sont résumés ci-après :
-Elaborer un guide de bonnes pratiques notariales en la matière (série de méthodologies, systèmes, outils, et techniques appliquées) qui devra permettre non seulement l'accomplissement des mesures de prévention dans chaque notariat mais aussi l’harmonisation des procédures entre les Notariats membres de l'UINL ;
-Définir des indicateurs de risque fournissant des lignes directrices claires et précises pour aider les notaires à améliorer leurs processus d'identification, de contrôle et d'analyse des opérations, afin de détecter celles susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme ;
-Promouvoir le rôle des organes d’autorégulation et définir les fonctions que ces organes pourraient assumer pour faciliter l'accomplissement de leurs obligations par les notaires en la matière
-Clarifier le champ d'application des Recommandations 22 et 23 du GAFI et le rôle du notaire dans leur mise en œuvre.
-Participer activement aux projets d’assistance technique fournis par les institutions financières internationales, en soulignant l'importance de la fonction notariale dans la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
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Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme - Approbation des projets de travail par l’Assemblée des Notariats Membres (Cancun, Mexique - 11 Novembre 2017)
Les 10 et 11 novembre 2017, s’est tenue à Cancun (Mexique), la première session de l’Assemblée des Notariats membres de la législature 2017-2019.
Cette rencontre des Présidents des Notariats Membres de l’UINL a été l’occasion de traiter du thème de « L’UTILISATION DE PROFESSIONNELS DE LA PART DE LA CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE. LE ROLE DU NOTARIAT DANS LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX. »
Le Président de l’UINL, Me José Marqueño de Llano, a introduit le thème en rappelant l’importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Lors de ce séminaire juridique, se sont exprimés Amb. Eugenio Maria Curia, Président du GAFILAT, Représentant argentin du GAFI et GAFILAT, Dr. Nelson Mena, Senior Legal Expert du Département contre la Criminalité Organisée Transnationale de l’Organisation des Etats Américains-OEA mais également M. Arz El Murr, Financial sector and AML/CFT expert du Fonds Monétaire International (FMI), Mme Tanjit Sandhu Kaur, Financial Sector Specialist de la Banque Mondiale et enfin, Dr. Mariano Garcia Fresno, Chef de l’Unité d’Analyse et de Communication de l’Organisme Centralisé de Prévention (OCP) du blanchiment des capitaux du Conseil Général du Notariat Espagnol.
Tous ont souligné la nécessité d’inclure les notaires dans les modèles de prévention du blanchiment de capitaux.
A la suite de ces présentations et débats, les Notariats Membres ont approuvé le plan de travail de l’UINL en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Les projets à mettre en oeuvre sont résumés ci-après :
-Elaborer un guide de bonnes pratiques notariales en la matière (série de méthodologies, systèmes, outils, et techniques appliquées) qui devra permettre non seulement l'accomplissement des mesures de prévention dans chaque notariat mais aussi l’harmonisation des procédures entre les Notariats membres de l'UINL ;
-Définir des indicateurs de risque fournissant des lignes directrices claires et précises pour aider les notaires à améliorer leurs processus d'identification, de contrôle et d'analyse des opérations, afin de détecter celles susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme ;
-Promouvoir le rôle des organes d’autorégulation et définir les fonctions que ces organes pourraient assumer pour faciliter l'accomplissement de leurs obligations par les notaires en la matière
-Clarifier le champ d'application des Recommandations 22 et 23 du GAFI et le rôle du notaire dans leur mise en œuvre.
-Participer activement aux projets d’assistance technique fournis par les institutions financières internationales, en soulignant l'importance de la fonction notariale dans la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.