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Apostille - Nouvelle compétence du notariat de Lettonie
Informations Apostille - Nouvelle compétence du notariat de Lettonie
19/07/2019 Depuis le 1er juillet 2019, les notaires de Lettonie sont compétents pour légaliser les documents publics avec apostille.
Les notaires sont ainsi les relais de l’Etat pour valider la procédure permettant la délivrance de documents tels que les diplômes universitaires, les certificats de naissance, les extraits de casier judiciaire ou encore les certificats de mariage, établis en Lettonie et destinés à une institution étrangère dans tout Etat signataire de la Convention de La Haye sur l’abolition de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers.
Autre avancée importante, la procédure est en outre entièrement digitalisée.
Le CNUE, dans son communiqué du 18 juillet souligne : “Cette nouvelle compétence accordée aux notaires lettons traduit la volonté croissante des gouvernements européens de décharger leurs tribunaux et de contribuer à accroître ainsi l’efficacité de l’administration de la justice. La Lettonie rejoint ainsi l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie et la Roumanie qui ont déjà placé leur confiance dans leurs notaires pour s’acquitter de la délivrance des apostilles.”
Pour en savoir plus, visitez le site du CNUE.
Communiqué de presse du notariat letton (en letton).
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Apostille - Nouvelle compétence du notariat de Lettonie
Depuis le 1er juillet 2019, les notaires de Lettonie sont compétents pour légaliser les documents publics avec apostille.
Les notaires sont ainsi les relais de l’Etat pour valider la procédure permettant la délivrance de documents tels que les diplômes universitaires, les certificats de naissance, les extraits de casier judiciaire ou encore les certificats de mariage, établis en Lettonie et destinés à une institution étrangère dans tout Etat signataire de la Convention de La Haye sur l’abolition de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers.
Autre avancée importante, la procédure est en outre entièrement digitalisée.
Le CNUE, dans son communiqué du 18 juillet souligne : “Cette nouvelle compétence accordée aux notaires lettons traduit la volonté croissante des gouvernements européens de décharger leurs tribunaux et de contribuer à accroître ainsi l’efficacité de l’administration de la justice. La Lettonie rejoint ainsi l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie et la Roumanie qui ont déjà placé leur confiance dans leurs notaires pour s’acquitter de la délivrance des apostilles.”
Pour en savoir plus, visitez le site du CNUE.
Communiqué de presse du notariat letton (en letton).