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Afrique – Bientôt un an depuis le lancement des Masters professionnels de droit notarial
Lancés officiellement le 6 décembre 2016, les masters 1 et 2 de droit notarial de l’Université de Niamey (Niger) accueillent chacun 25 étudiants originaires de plusieurs pays d’Afrique francophone : Niger, Tchad, Congo, Centrafrique, Cameroun et Togo. La prochaine promotion devrait voir le nombre de...
Règlement européen sur les successions & ordre public international – jurisprudence française
La Cour de cassation française a indiqué que la loi successorale étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en elle-même contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète conduit à une situation incompatible avec les principes essent...
4ème Conférence Titrement, Niamey, Niger, 4 décembre 2017
La 4ème Conférence internationale portant sur les questions foncières se tiendra le 4 décembre 2017 à Niamey, en marge du Congrès des Notaires d’Afrique, grâce à l’aimable invitation de la Chambre des Notaires du Niger. Cette Conférence fait suite aux trois conférences précédentes de l’UINL organisé...
4ème Conférence du Notariat de l’Océan Indien (CNOI)
Les Jeudi 19 et Vendredi 20 octobre prochain se tiendra à l’Ile Maurice la 4ème Conférence du Notariat de l’Océan Indien (CNOI). Depuis sa création en 2013, cette rencontre régionale a pour but de « créer un sentiment d’appartenance à la profession de notaire dans la zone Océan Indien et de partic...
El notariado paraguayo celebró su XVIII Congreso Notarial
Durante los días 5 y 6 de octubre, el notariado paraguayo se encontró celebrando su XVIII Notarial en Caacupé, Paraguay. Teniendo la idea que el notariado debe favorecer que se amplíe la competencia notarial para incluir múltiples asuntos de naturaleza no contenciosa, se discutieron temas de gran in...