Adquisiciones Inmobiliarias en San Marino

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Préparer

Accord initial entre le vendeur et l’acheteur - Avant Contrat

1 - Quelle forme peut prendre cet accord? Contrat préalable ?

2 - A qui les parties (vendeur/acheteur) doivent-elles s’adresser pour formaliser l’accord initial ? Une forme légale est-elle imposée?

3 - Quelles sont les effets juridiques de cet avant-contrat ? Un avant-contrat est-il nécessaire ?

4 - Y a-t-il des sommes à verser et à qui ? Ces sommes peuvent-elles être restituées ?

5 - Y a-t-il de mesures de protection du consommateur: délai de réflexion-droit de rétractation?

6 - Comment obtenir un financement? Directement auprès des banques - par des courtiers?

7 - Quelle forme prend l'accord de financement ? Que je dois faire une fois le financement obtenu ? Qui rédige l'acte de prêt ? Entre les mains de qui le montant du prêt sera-t-il versé ?

8 - Quels sont les types habituels de garanties demandées pour le financement d'un achat immobilier résidentiel ?

9 - Comment constituer un hypothèque / autre type de sûreté réelle?

10 - Quelles sont les conséquences de cette hypothèque pour moi?

11 - Quel type d’information/de documents sont requis pour une vente immobilière ? Concernant les parties ? Concernant le bien vendu?

12 - Qui rassemble les différents informations/documents?

13 - Combien de temps pour obtenir ces informations?

Signature

Signature de l’acte

1 - Y a-t-il une forme obligatoire (notariée par exemple) pour l'acte de vente ?

2 - Si plusieurs forme sont possibles, certaines sont elles plus sures ou plus risquées que d'autres ?

3 - Comment se passe la signature de l’acte ?

4 - Quels droits et obligations en découlent?

Exécution

Mise en œuvre d’un certain nombre de droits publics applicables à la vente

1 - Quels sont les droits qui doivent généralement être mis en œuvre pour une vente immobilière: doit de préemption? De préférence? Autorisation ou pièce administrative obligatoire ? etc ...Qui remplit les formalités de mise en œuvre de ces droits?

2 - Qui remplit les formalités pour la mise en place de ces droits ?

3 - Quand et comment l'acquéreur devient-il propriétaire ?

4 - Quand le versement est-il effectué ? Par l'acheteur ? Au vendeur ?

5 - Comment payer ?

6 - Comment puis-je être sûr que les hypothèques sur la propriété du vendeur seront levées ?

7 - Quelles sont les taxes lors d'une transaction immobilière ? Les taux sont-ils consultables sur un site internet officiel ?

8 - Qui calcule les impôts et comment ?

9 - Quand et à qui l'impôt doit-il être versé ?

10 - A quel moment le nouveau propriétaire prend-il possession de la propriété (remise des clefs)

11 - Quelles en sont les conséquences?

12 - Qui s'occupe des formalités de publication de l'arrivée d'un nouveau propriétaire ?

13 - Quelles sont les conséquences de cette publication ?

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