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Buying Property in Russia

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Préparation

1 - Quelle forme cet accord peut-il prendre ? Contrat préalable ?

2 - Avec qui les parties (acquéreur/vendeur) peuvent-elles formaliser l'accord initial ? Une forme juridique est-elle imposée ?

3 - Quels sont les effets juridiques de ce contrat préalable ? Est-il nécessaire ?

4 - Que doit-on payer, et à qui ? Ces montants sont-ils remboursables ?

5 - Existe-t-il des mesures de protection (délai de réflexion, droit de retrait) ?

6 - Comment puis-je obtenir un financement ? Directement auprès d'une banque ? Par l'intermédiaire de courtiers ?

7 - Quelle forme prend l'accord financier ?

8 - Que dois-je faire une fois que j'ai mon financement ? Qui rédige l'accord de crédit ? À qui l'emprunt sera-t-il versé ?

9 - Quels types de garanties sont requis pour financer l'achat d'un bien immobilier ?

10 - Comment dois-je faire pour constituer une hypothèque (ou un autre type de garantie) ?

11 - Quelles sont les conséquences de cette hypothèque pour moi ?

12 - Quels sont les informations et documents à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière ? Concernant les parties ? Concernant la propriété ?

13 - Qui recueille les informations et documents ?

14 - Dans quel délai peut-on obtenir ces informations ?

Signature du contrat

Signature de l'acte

1 - Y a-t-il une forme obligatoire pour le compromis de vente (par exemple un acte notarié) ?

2 - Si différentes formes existent, y en a-t-il des plus ou moins sécurisantes ?

3 - Qu'est-ce qui est requis lors de la signature de l'acte ?

4 - Quels sont les droits et obligations qui en découlent ?

Exécution du contrat

1 - Quels droits sont généralement créés lors d'une transaction immobilière ? Droit de préemption ? Droit préférentiel ? Document administratif ou autorisation obligatoires ? Etc.

2 - Qui remplit les formalités pour la mise en place de ces droits ?

3 - Quand et comment l'acquéreur devient-il propriétaire ?

4 - Quand le versement est-il effectué ? Par l'acheteur ? Au vendeur ?

5 - Comment payer ?

6 - Comment puis-je être sûr que les hypothèques sur la propriété du vendeur seront levées ?

7 - Quelles sont les taxes lors d'une transaction immobilière ? Les taux sont-ils consultables sur un site internet officiel ?

8 - Qui calcule les impôts et comment ?

9 - Quand et à qui l'impôt doit-il être versé ?

10 - À quel moment le nouveau propriétaire prend-il possession de la propriété (remise des clefs) ?

11 - Quelle est la procédure pour la publication des accords de vente ?