Adquisición inmobiliaria en Montenegro

Este contenido no está disponible en el idioma seleccionado.
Se muestra en el idioma por defecto redactado para este país (FRANCÉS).

 

Préparer

Accord initial entre le vendeur et l’acheteur - Avant Contrat

1 - Quelle forme cet accord peut-il prendre ? Contrat préalable ?

2 - Avec qui les parties (acquéreur/vendeur) peuvent-elles formaliser l'accord initial ? Une forme juridique est-elle imposée ?

3 - Quels sont les effets juridiques de ce contrat préalable ? Est-il nécessaire ?

4 - Que doit-on payer, et à qui ? Ces montants sont-ils remboursables ?

5 - Existe-t-il des mesures de protection (délai de réflexion, droit de retrait) ?

6 - Comment puis-je obtenir un financement ? Directement auprès d'une banque ? Par l'intermédiaire de courtiers ?

7 - Quelle forme prend l'accord financier ?

8 - Que dois-je faire une fois que j'ai mon financement ? Qui rédige l'accord de crédit ? À qui l'emprunt sera-t-il versé

9 - Quels types de garanties sont requis pour financer l'achat d'un bien immobilier ?

10 - Comment dois-je faire pour constituer une hypothèque (ou un autre type de garantie) ?

11- Quelles sont les conséquences de cette hypothèque pour moi ?

12 - Quels sont les informations et documents à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière ? Concernant les parties ? Concernant la propriété ?

13 - Qui recueille les informations et documents ?

14 - Dans quel délai peut-on obtenir ces informations ?

Signature

Signature de l’acte

1 - Y a-t-il une forme obligatoire pour le compromis de vente (par exemple un acte notarié) ?

2 - Si différentes formes existent, y en a-t-il des plus ou moins sécurisantes ?

3 - Qu'est-ce qui est requis lors de la signature de l'acte ?

4 - Quels sont les droits et obligations qui en découlent ?

Exécution

Mise en œuvre d’un certain nombre de droits publics applicables à la vente

1 - Quels droits sont généralement créés lors d'une transaction immobilière ? Droit de préemption ? Droit préférentiel ? Document administratif ou autorisation obligatoires ? Etc.

2 - Qui remplit les formalités pour la mise en place de ces droits ?

3 - Quand et comment l'acquéreur devient-il propriétaire ?

4 - Quand le versement est-il effectué ? Par l'acheteur ? Au vendeur ?

5 - Comment payer ?

6 - Comment puis-je être sûr que les hypothèques sur la propriété du vendeur seront levées?

7 - Quelles sont les taxes lors d'une transaction immobilière ? Les taux sont-ils consultables sur un site internet officiel ?

8 - Qui calcule les impôts et comment ?

9 - Quand et à qui l'impôt doit-il être versé ?

10 - À quel moment le nouveau propriétaire prend-il possession de la propriété (remise des clefs) ?

11 - Quelle est la procédure pour la publication des accords de vente ?

12 - Qui s'occupe des formalités de publication de l'arrivée d'un nouveau propriétaire ?

13 - Quelles sont les conséquences de cette publication ?

  • Comparte esta página