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Webinar international - Code civil chinois - France/Chine : regards croisés

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Webinar international - Code civil chinois - France/Chine : regards croisés

04/12/2020

- Notaires de France, Communiqué de presse -

Jeudi 17 décembre 2020, 11h30-12h30 (heure française)

De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir, elles sont la source des moeurs...et la garantie de toute paix publique et particulière”. C’est ainsi que Portalis s’exprimait dans son fameux discours préliminaire du Code civil que Napoléon fit adopter en 1804.

Avec l’ouverture de la Chine à l’économie de marché, le besoin de créer un corps de règles destiné à fixer les relations familiales et sociales, celles entre les individus tout en préservant la cohésion de la société chinoise, s’est fait sentir.

Entre le modèle de la common law en vigueur à Hong Kong et celui de la Civil law  ayant déjà inspiré les premières réformes du début du 20ème siècle, le choix s’est porté sur la codification s’appliquant uniformément à tous.

Pourquoi ce choix ? Quelles sont les approches retenues par le législateur chinois en droit de la famille, en droit des contrats, de l’individu  ou encore des biens ? Quels furent les apports des droits étrangers, en particulier les droits romanistes ? Le Code civil français a-t-il inspiré celui du peuple chinois qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain ?

Voilà quelques questions qui seront abordées au cours de ce webinaire "regards croisés sur deux codes civils", réunissant les meilleurs civilistes et comparatistes français sous l’éclairage d’un professeur de droit civil chinois qui a la particularité d’être aussi docteur en droit civil français, avec,  car le droit civil est avant tout un droit pragmatique,  quelques incursions notariales  très pratiques dans cette matière qui ne nous est pas si étrangère.

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