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Séminaire conjoint de l’Union Internationale des Magistrats (UIM) et de l’Union Internationale du Notariat (UINL)

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Séminaire conjoint de l’Union Internationale des Magistrats (UIM) et de l’Union Internationale du Notariat (UINL)

21/10/2022

Séminaire conjoint de l’Union Internationale des Magistrats (UIM) et de l’Union Internationale du Notariat (UINL)

Organisé par l'Académie Notariale Européenne de la Commission des Affaires Européennes (CAE) de l'UINL

 

Autorités publiques complémentaires, le Juge et le Notaire se rencontreront ce vendredi 21 et samedi 22 octobre, à Barcelone, lors d'un séminaire conjoint, entre l'Union Internationale des magistrats (UIM) et l'Union Internationale du notariat (UINL), organisé par l'Académie Notariale Européenne de la Commission des Affaires Européennes (CAE) de l'UINL, sur le thème de la Déjudiciarisation.

 

Dans un contexte de contractualisation du droit et de déjudiciarisation, il est plus que jamais demandé au notaire d'endosser son rôle de "magistrat de l'amiable" et d'assumer des missions qui étaient auparavant de la compétence exclusive du juge.

 

Si tous les domaines du droit sont concernés (droit de la famille, droit des personnes, droit immobilier, droit successoral, droit commercial, droits des procédures collectives, etc.), le droit du divorce illustre parfaitement ce phénomène. Magistrats et notaires, espagnols, italiens, grecs, français et danois, partageront ainsi leurs expériences et échangeront sur l'évolution du divorce par consentement mutuel en Europe et sur le rôle des nouvelles autorités publiques impliquées dans les procédures non contentieuses.

 

Si ce phénomène est plutôt récent en Europe, il l'est moins en Amérique Latine, qui semble avoir un temps d'avance en la matière. La présidente argentine de l'UINL, Me Cristina ARMELLA, profitera ainsi de ce séminaire pour montrer qu'ailleurs, la contractualisation a même atteint des domaines qui lui étaient traditionnellement hermétiques (le droit de la filiation, le droit du couple, etc.).

 

Cette passation de pouvoirs entre le juge et le notaire vise sans doute, en premier lieu, à décharger le juge de tâches qui ne sont pas proprement contentieuses, et lui permettre ainsi de se recentrer sur son cœur de métier. La contractualisation laisse aussi, sans conteste, plus de place aux libertés individuelles, qui s'expriment à travers d'autres voies que celles du contentieux judiciaire. Elle ne veut toutefois pas forcément dire moins d'Etat, car il est possible d'encadrer ces volontés : si c'est moins par le juge, c'est par d'autres autorités, parmi lesquelles le notaire est l'une des plus évidentes.

 

L'échange entre les deux professions, sur le thème de la "Déjudiciarisation - opportunités et Limites", au Collège Notarial de Catalogne, à Barcelone, sera donc aussi riche d'enseignements qu'il paraissait indispensable.

 

Colegio Notarial de Cataluña, Barcelona 

Vendredi 21 octobre 2022 

Samedi 22 octobre 2022

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