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Québec - La Chambre des notaires supporte les propositions de modification de la loi relative à la protection des personnes vulnérables

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Québec - La Chambre des notaires supporte les propositions de modification de la loi relative à la protection des personnes vulnérables

10/01/2017

Au Québec, le projet de loi 115 propose des mesures et outils juridiques à l’effet de contrer la maltraitance faite envers toute personne majeure en situation de vulnérabilité et de préserver son autonomie.

La Chambre des notaires du Québec supporte ce projet de loi et souligne que les notaires sont des alliés importants dans la prévention des abus sur les personnes en situation de vulnérabilité et dans la mise en place de mécanismes de protection juridique.

La Chambre des notaires du Québec propose la mise en place d’un régime allégé permettant d’éviter les procédures longues et fastidieuses dans des cas d’incapacité légère.

 

Pour aller plus loin :

Projet de loi 115 :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-115-41-1.html

Presse notariale :

http://www.cnq.org/fr/47-nouvelle-projet-de-loi-115.html

Article de presse :

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/809568/projet-loi-aines-quebec-depot-charbonneau-maltraitance

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482681/quebec-fait-un-pas-contre-la-maltraitance-des-aines

 

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