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#Déjudiciarisation #Foncier #Numérique : les recommandations du 31ème Congrès des Notaires d’Afrique

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#Déjudiciarisation #Foncier #Numérique : les recommandations du 31ème Congrès des Notaires d’Afrique

07/10/2019

Le 31ème Congrès des Notaires d’Afrique a réuni des représentant des 19 Notariats Membres africains de l’UINL, du 1er au 4 octobre 2019 à Dakar (Sénégal), pour aborder les thèmes de la déjudiciarisation, du foncier et, enfin, du numérique. 

« La modernité colore de sa touche indélébile absolument tout, notamment la justice, le foncier et le numérique. » écrit ainsi Mme Aïssatou SOW BADIANE, Présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal.

Le Président de la République du Sénégal, Macky SALL, a assisté à la cérémonie d’ouverture du Congrès et salué les travaux des commissions d’études. 

Les recommandations peuvent être téléchargées sur le site de l’évènement

Sur le numérique, on rappelle l’importance, à l’heure de la digitalisation des systèmes d’information, d’une identification fiable des personnes, des biens et des droits. Il est recommandé en conséquence la mise en place de systèmes dématérialisés sécurisés et contrôlés, une collaboration optimale avec les services administratifs et le développement de l’acte authentique électronique.  

S’agissant de la déjudiciarisation, il est fait état de l’engorgement des juridictions étatiques et de la lenteur des procédures judiciaires. Le 31ème Congrès des Notaires d’Afrique, soucieux de la bonne administration de la justice et du renforcement de la paix sociale recommande dans ce cadre l’élargissement des domaines déjudiciarisés, leur attribution aux notaires et une gestion de proximité des procédures.

En ce qui concerne le foncier, la commission de travail constate le grand nombre de terres non-immatriculées, source de contentieux et d’insécurité juridique. Elle recommande notamment un système simplifié d’identification des terres non-immatriculées, l’intervention obligatoire du notaire pour les transactions concernant ces biens et la mise à jour systématique des registres y afférents.  

Enfin, le Président de la Commission des Affaires Africaines de l'UINL (CAAf), Maître Abdelhamid ACHITE-HENNI, a souligné que ce Congrès « Zéro papier » (l’ensemble des travaux a été suivi par les participants sur tablette numérique), était l’occasion de mettre en avant les nouvelles technologies au service du notariat et de ses usagers. 

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