Sucesiones en Andorra

 

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Anticiper

1 - Comment transmettre de mon vivant?

2 - Puis-je garder des droits par rapport aux biens que je donne? Puis-je réserver le droit de les récupérer?

3 - Comment faire l'égalité de mes enfants?

4 - Puis-je aider un de mes enfants sans que cela diminue sa part d'héritage ?

5 - Puis-je influencer les effets du don sur la succession ?

6 - Puis-je donner directement des biens à mes petits-enfants ?

7 - Comment puis-je protéger mon conjoint ou mon partenaire ?

8 - Mes enfants peuvent-ils renoncer à l'avance à mon héritage ?

Préparer

1 - Comment rédiger mon testament?

2 - Comment puis-je être sûr qu'il sera appliqué?

3 - Comment trouver un testament qui a été déposé chez un notaire?

4 - Quel droit puis-je choisir ?

5 - Puis-je favoriser un héritier (existe-t-il des restrictions) ?

6 - Comment favoriser mon conjoint ou mon partenaire ?

7 - Puis-je déshériter quelqu'un ?

8 - Puis-je établir mon testament en commun avec quelqu'un d'autre?

Hériter

1 - Comment la succession sans testament est-elle réglementée par la loi?

2 - Existe-t-il des règlementations particulières pour des objets spécifiques?

3 - Comment savoir si les procédures de succession ont déjà commencé?

4 - Comment identifie-t-on les héritiers d'un défunt?

5 - Comment prouver ma qualité d'héritier ?

6 - Y a-t-il des héritiers prioritaires ? Existe-il une réserve héréditaire pour certaines personnes ?

7 - Est-ce que j'hérite les dettes ?

8 - Que fait-on lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?

9 - Le conjoint survivant peut-il hériter ?

10 - Comment procède-t-on à l'inventaire et à l'évaluation du patrimoine d'un défunt ?

11 - Quelles sont mes obligations si j'accepte un héritage ?

12 - Peut-on renoncer à un héritage ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire ?

13 - Comment procède-t-on à l'administration et au partage des biens s'il y a plus d'un héritier ?

Payer l'impôt sur les successions

1 - Comment sont calculés les droits de succession? Quel est le taux d’imposition pour les droits de succession? pour les enfants? pour le conjoint? pour une personne sans lien de parenté direct avec le défunt? autres Dans quels délais doit-on payer les droits de succession?

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