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L’UINL participe au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de la Haye
14/06/2017
L’UINL participe au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de la Haye

Depuis plus de 40 ans, l’UINL, en tant qu’observateur auprès de la Conférence de Droit International Privé de la Haye, a activement participé aux négociations de nombreuses conventions telles que la Convention sur les successions, la Convention sur la protection des mineurs, la Convention sur la protection des adultes ainsi que la convention sur les clauses attributives de juridiction.

Du 14 au 16 mars 2017, s’est tenu à La Haye le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. Cette réunion a regroupé 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG, dont l’Union international du notariat.

Lors de ce Conseil, M. Andrew Walter (Australie) a pris ses fonctions en qualité de nouveau Président après le Président sortant, M. Antti Leinonen (Finlande).

Le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence est le lieu de conclusion sur les travaux de l’année et de prospection pour l’année à venir.

Cela a été l’occasion pour l’UINL, représentée par son président José MARQUENO DE LLANO, de réitérer auprès du Secrétaire Général de la Conférence de la Haye, Monsieur Christophe BERNASCONI, sa volonté de travailler en total collaboration sur les sujets où les deux organisations sont l’une et l’autre impliquées, et notamment sur les sujets du foncier, de la circulation des actes, ou encore de l’état civil et de la protection des personnes vulnérables.

Pour en savoir plus : https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=547

https://assets.hcch.net/docs/ff89f523-9006-4e62-a6a6-b8c4b411339e.pdf

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