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UINL - Lutte contre la circulation d’actes falsifiés
07/06/2017
UINL - Lutte contre la circulation d’actes falsifiés

Pour permettre l’amélioration constante de la sécurité juridique au service des citoyens et de l’Etat, le notariat mondial - par l’intermédiaire de l’Union internationale du Notariat - est fortement investi dans la lutte contre le risque croissant de circulation d’actes falsifiés.

C’est dans cet objectif que l’UINL a créé le sceau notarial de sécurité (SNS), doté de la double fonction de garantir l’origine de l’acte notarié et de prévenir sa falsification.

En effet, les cas de falsifications et fraudes concernant les actes notariés sont de plus en plus fréquents, même dans les pays où le Notariat semble le plus protégé.

Aujourd’hui, une nouvelle étape de développement de l’utilisation de ce sceau est en cours grâce à un accord de coopération signé avec la société espagnole SIGNE.

L’UINL souligne l’importance de diffuser ce projet d’envergure internationale à travers l’ensemble des notariats du monde, par tous moyens et notamment grâce à des publications dans la presse et des interventions lors des Congrès nationaux, Assemblées régionales, ou encore de Colloques professionnels.

 Pour en savoir plus :

https://www.uinlsns.com

http://www.droit-patrimoine.fr/magazine-article/sceau-notarial/

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