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Sceau Notarial de Sécurité

Lien au site web du Sceau Notarial de Sécurité: http://www.uinlsns.com/

Le « Sceau Notarial de Sécurité » (SNS) est une double marque spéciale de haute sécurité qui sera apposé par le notaire "d’origine" sur ses propres actes (ou sur les copies) destinés à circuler aussi bien dans son Pays qu’à l’étranger (ex. procuration, contrat de mariage, etc).

Format 88 x 45 mm
Fac-similé

Chaque SNS comprend une numérotation séquentielle (composée de chiffres et d’une lettre finale qui identifie la série), moyennant laquelle il sera possible d’identifier le notaire à qui il a été attribué, à travers une consultation du site web www.uinlsns.com. 

Le Système de Circulation Sécurisé des Actes Notariés repose sur une libre participation des notariats membres de l’UINL signataires d’une charte d’adhésion.

L’objectif du SNS est double :

  • premièrement, offrir une garantie supplémentaire de l’origine et de l’intégrité matérielle d’un acte ou de la copie d’un acte ;
  • deuxièmement, lutter contre le phénomène toujours plus répandu de la circulation de faux actes ou de fausses copies d’actes.

Le SNS ne remplace en aucune façon la légalisation ou l’apostille.

En conséquent, l’acte ou la copie d’acte devront être régulièrement légalisés ou apostillés, conformément aux règles ordinaires en vigueur dans chaque pays.

Info
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