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Home page > Événements et Congrès > 23ème Congrès International du Notariat, Athènes, Grèce, 2001
23ème Congrès International du Notariat, Athènes, Grèce, 2001
Athènes, Grèce, 30/09/2001 - 05/10/2001

Thème I
La fonction notariale, fonction préventive des litiges: Le conseil et la médiation comme l’un de ses instruments
Conclusions: Anglais | Français | Espagnol | Allemand | Italien

Thème II
La fonction notariale creatrice de droit
Conclusions: Anglais | Français | Espagnol | Allemand | Italien

Thème III
La circulation de l’acte notarié et ses effets dans le trafic juridique
Conclusions: Anglais | Français | Espagnol | Allemand | Italien

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