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Commissions et groupes de travail

Les Commissions traitent des sujets notariaux sur les plans technique et juridique, en organisant des journées d'études et des séminaires dans un cadre continental ou intercontinental :

Commissions continentales : Commission des Affaires Africaines, Commission des Affaires Américaines, Commission des Affaires Asiatiques  et Commission des Affaires Européennes.

Commissions intercontinentales : Commission Coopération Notariale Internationale, Commission Consultative, Commission Thèmes et Congrès, Commission Sécurité Sociale Notariale, Commission Déontologie Notariale, Commission Droits Humains.

Les groupes de travail participent à la réalisation du plan d'action de l'Union, notamment dans les domaines du titrement, du partenariat avec les organisations internationales et de la circulation des actes notariés grâce à un réseau notarial mondial.

Vous trouverez les études et les travaux des commissions/groupes de travail de l'UINL dans l'intranet où l'on accède avec les mots de passe.

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