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Présentation

Réseau Mondial du Notariat (RMN)
Le monde du droit n’a jamais été si uni !

L’Union Internationale du Notariat (U.I.N.L. ) a désormais un circuit mondial qui connecte en temps réel les notaires de base des 86 Notariats qui en font partie. 
Tous les Notaires des 86 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat (UINL), pour toute question transfrontalière, peuvent s’adresser à leur correspondant national, qui transmettra, par un outil en ligne, leurs questions au correspondant du pays requis. Partant, nous invitons les Notaires à s’adresser à leur Chambre nationale, afin d’être mis en contact avec leur correspondant national. Les Notaires pourront lui soumettre leurs questions, qui recevront une réponse ponctuelle dans les limites prévues par le règlement. Les correspondants des 86 pays de l’Union attendent vos questions!

Faciliter en général les contacts entre les notaires des différents pays,  et plus particulièrement:

  • la recherche de notaires qui parlent une langue;
  • la recherche de notaires qui pourraient avoir une spécialisation particulière;
  • la recherche, auprès des notariats qui le prévoient, du successeur d'un notaire;
  • la collaboration pour accomplir  des démarches si des problèmes de communication se posent;
  • la fourniture des réponses concernant la nécessité et / ou la possibilité d'avoir recours à la forme notariale dans le pays de l’interlocuteur ;

Envoyer des informations sur:

  • les règles, la doctrine et la jurisprudence sur les questions posées;
  • les règles concernant les actes authentiques et / ou la certification des signatures;
  • les pouvoirs
  • la compétence d’autorités qui interviennent dans des questions d’intérêt notarial.

Le Réseau n’est pas un service de consultation juridique, mais un circuit international chargé de maintenir un contact permanent entre les Notaires et les Notariats membres de l’Union Internationale du Notariat afin que la coopération internationale soit une réalité tangible  dans les études de tout le vaste monde notarial et au service de la société.

On ne peut que le constater:
Le monde du droit n’a jamais été si uni !

 Espace réservé aux interlocuteurs du RMN. Veuillez cliquer ici

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