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Le notaire, acteur primordial de la sécurisation foncière - 4ème Conférence « Titrement », Niamey (Niger) 4 décembre 2017

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Le notaire, acteur primordial de la sécurisation foncière - 4ème Conférence « Titrement », Niamey (Niger) 4 décembre 2017

17/12/2017

La 4ème Conférence internationale portant sur les questions foncières s’est tenue le 4 décembre 2017 à Niamey, en marge du Congrès des Notaires d’Afrique, sur l’invitation de la Chambre des Notaires du Niger.

Sur le thème de « La sécurité foncière au service de l'accès au logement durable dans les villes africaines », il a été rappelé l’importance du savoir-faire notarial et du rôle du notaire lui-même au service de la sécurisation foncière et de l’accès au logement des plus démunis.

Lors de cette Conférence ayant réunis de nombreux acteurs du foncier et, outre les autorités du pays d’accueil, des organisations régionales et internationales de premier plan telles que la FAO, ONU FEMMES, le PNUD, l’UA et l’UNECA, les défis que va devoir relever le continent africain dans les années à venir ont été soulignés, savoir :

-une croissance démographique galopante : 100 millions d’habitants en 1900, 1 Mrd aujourd’hui et 2 Mrds en 2050,

-un exode rural en progression constante qui verra plus de la moitié de la population investir le secteur urbain d’ici 40 ans,

-80% des territoires non titrés,

-des tribunaux engorgés à plus de 60% par des litiges d’ordre foncier.

Me Didier NOURISSAT, Coordonnateur de la commission Titrement au Conseil Supérieur du Notariat de France et Vice-Président du groupe « Titrement » de l’Union Internationale du Notariat (UINL) a ainsi signalé que « La question du droit au logement est devenue une priorité de la plupart des pays d’Afrique et, si les responsables politiques ne prennent pas la mesure du choc social et économique que vont produire ces mouvements de population dans les décennies qui viennent, si des mesures d’accompagnement ne sont pas envisagées, des heurts vont se produire au détriment comme toujours des plus vulnérables.

C'est dans cette perspective que l’Union internationale du notariat s’investit depuis une dizaine d’années dans des projets de Titrement, car il est important de mettre en place dans tout pays qui veut se développer un système foncier sécurisé, un plan de Titrement cohérent permettant à tous de bénéficier d’un logement décent, bref une réforme foncière adaptée aux particularismes du pays. »

L’objectif de la Conférence aura également été de démontrer qu’il est nécessaire, pour développer l’économie d’un pays, de passer de l’informel au formel notamment en matière immobilière en délivrant un titre à ceux qui en sont dépourvus.

Tous les représentants des acteurs du foncier présents ont souligné la nécessité d’un travail commun et coordonné entre tous : administration, géomètres, juristes.

Le rôle primordial du notaire dans le processus de sécurisation foncière a été défini en plusieurs points, notamment :

-Le notaire, juriste en contact quotidien avec ses clients est investi d’une obligation de résultat à leur égard : l’obligation de sécuriser les actes qu’il établit ; Il est le magistrat de l’amiable, de la prévention des conflits.

-En outre, le notaire est l’instituteur de la loi dans la mesure où, à chaque fois où il fait signer un acte, il en explique le contenu, les termes juridiques n’étant pas toujours à la portée de tous.

En conclusion, l’ensemble des intervenants de la Conférence ont reconnu la nécessité absolue, pour une politique foncière efficace, de toujours s’adapter aux réalités locales et, en conséquence d’apporter des solutions sur-mesure à chaque situation. 

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