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Argumentaire de la 4ème Conférence internationale sur la Sécurisation foncière 2017, Afrique

Notas de prensa

Argumentaire de la 4ème Conférence internationale sur la Sécurisation foncière 2017, Afrique

29/10/2017

L’action du notariat mondial, que représente l’UINL, se matérialise, dans le domaine du foncier et du développement économique et social durable, à travers des projets menés en collaboration avec la Banque Mondiale et plusieurs agences des Nations-Unies (FAO, UN-HABITAT, PNUD, UNESCO, UNICEF, etc.) et diverses autres organisations internationales (ILC, IFAD, IDLO, UNIDROIT etc.

L’UINL a signé un accord de partenariat avec la UN-FAO en janvier 2016 portant sur l’application des directives volontaires en matière foncière et un autre protocole avec UN-HABITAT en octobre 2016.

 

Les grands défis que le continent africain va devoir relever :

  • L’accès au logement et à la terre des plus défavorisés, compte tenu de l’augmentation exponentielle de la population.
  • Le développement durable face à la destruction de l'environnement, l’accaparement des terres, la prolifération des logements informels, et le déplacement de population.

 

L’UINL souhaite apporter sa contribution de la manière suivante :

  • En milieu rural, en favorisant l’accès sécurisé à la terre du plus grand nombre par la délivrance de titres sécurisés simplifiés (TSS) et un système de publicité immobilière efficient,
  • En milieu urbain, en assurant la promotion d’un système de copropriété adapté afin de faciliter l’accès au logement des plus pauvres (Kit sur la copropriété mis au point par une équipe de professionnels investis dans le foncier).
  • En sensibilisant les responsables politiques aux problèmes liés au manque de structures juridiques relatives à l’exploitation de l’eau.

 

Les raisons pour lesquelles l’UINL a décidé de s’investir dans le Titrement en Afrique :

  • Le Foncier et l’immobilier constituent le cœur du métier du notaire en intervenant dans les domaines suivants : le crédit hypothécaire, la sécurisation des investissements des entreprises, la rédaction des contrats d’exploitation, la transmission du patrimoine.
  • A travers le rôle social du notaire, l’UINL s’attache à sécuriser les titres afin de diminuer les conflits fonciers, d’alléger la charge des tribunaux et de participer ainsi à la paix sociale.
  • En protégeant les droits fondamentaux des personnes les plus vulnérables, le notaire veille au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes en favorisant l’accès de celles-ci à la terre.
  • L’UINL est impliquée dans la mise en œuvre d’instruments internationaux relatifs aux questions foncières :
    • L’UINL a participé à l’élaboration des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts sous l’égide du Comité pour la Sécurité Alimentaire de la FAO adoptées le 11 mai 2012, elle souhaite travailler conjointement avec l’UA et l’UNECA à la mise en œuvre des Lignes Directrices sur les politiques foncières en Afrique (CLD).
    • L’UINL a suivi la mise en place de la conférence HABITAT III des Nations- Unies d’octobre 2016 à Quito sur les questions foncières urbaines.
    • L’UINL participe aux travaux du Global Land Tool Network- GLTN d’ONU-Habitat
    • L’UINL a organisé 3 conférences internationales sur les questions foncières en Afrique, au Burkina-Faso, en janvier 2012 (voir http://www.uinl.org/303/uinl1ere-conference-internationale-titrement-ouagadougou), en Amérique, au Mexique, en janvier 2013 (voir http://www.uinl.org/431/uinl2eme-conference-internationale-titrement-01-13mexico) et en Asie, à Ho Chi Minh Ville- Vietnam les 12-13 décembre 2014
    • L’UINL est impliquée dans la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable adoptés par l’Assemblée des Nations-Unies le 25 septembre 2015.
    • L’UINL suit les travaux de l’Union Africaine et la Commission Economique pour l’Afrique des Nations-Unies – UNCEA, relatifs à l’Initiative sur les Politiques Foncières -CDI

 

La contribution de l’UINL à la sécurisation du foncier :

L’UINL met à la disposition des organisations internationales et des autorités politiques des pays concernés des équipes d’experts/notaires, spécialisés dans les questions juridiques et foncières :

  • En réalisant des audits des systèmes fonciers,
  • En formulant des propositions de réformes de réforme foncière,
  • En procurant une assistance en matière de légistique foncière,
  • En assurant des formations des formateurs des acteurs du foncier,
  • En proposant des « boîtes à outils » sur la copropriété, les ventes sur plan et le financement des logements sociaux.

 

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